Ce guide vous donne un aperçu de ce à quoi vous pouvez vous attendre au cours des différentes étapes du processus de certification Chaîne de garantie d’origine.
Quelles sont les entreprises qui doivent demander une certification ?
Les produits de la mer vendus avec le label bleu MSC doivent toujours être traçables de l’océan à l’assiette. Cela signifie que chaque entreprise de la chaîne d’approvisionnement doit être certifiée selon le référentiel Chaîne de garantie d’origine MSC. Ce référentiel garantit une chaîne ininterrompue au sein de laquelle le produit certifié est resté identifiable, traçable et séparé des autres produits.
Si votre entreprise acquiert des produits de la mer certifiés MSC et veut les revendre comme produits certifiés, vous aurez pour cela besoin d'une certification Chaîne de garantie d’origine.
Si votre entreprise souhaite vendre des produits de la mer certifiés MSC au consommateur, vous devrez en outre soumettre une demande d’utilisation du label MSC [Lien vers Utilisation du label MSC].
La Chaîne de Traçabilité dans l'Islande
Qui n’a pas besoin de certification ?
Il y a un certain nombre d'exceptions. Vous n’avez pas besoin de certification Chaîne de garantie d’origine si :
- vous achetez des produits certifiés préemballés pour les revendre au consommateur final sans que ceux-ci aient été ouverts, réemballés ou réétiquetés (produits conditionnés dans des emballages protégés contre la fraude),
- vous achetez des produits certifiés mais que vous ne souhaitez pas les vendre comme produits certifiés MSC. Dans ce cas, la chaîne est rompue et vos clients ne peuvent pas prétendre que le produit est certifié MSC.
Qui évaluera mon entreprise ?
Les évaluations sont effectuées par des certificateurs indépendants accrédités et des organismes d'évaluation de la conformité (OEC).
Vous trouverez sur le site de l’ASI une liste complète des OEC pour les évaluations MSC.
Qu’est-ce qui est évalué ?
Au cours de l’audit, les certificateurs vérifient si
- vous achetez des produits labellisés MSC auprès d'un fournisseur certifié,
- les produits certifiés sont clairement identifiables,
- les produits certifiés sont séparés des produits non certifiés,
- les produits certifiés sont traçables et les volumes font l’objet d'un suivi,
- vous disposez d'un bon système de gestion.
Combien de temps cela prend-il et combien cela coûte-t-il ?
Vous payez le certificateur indépendant avec lequel vous choisissez de travailler. Le MSC ne reçoit rien.
La durée et les coûts d'une évaluation varient en fonction de la complexité et de la taille de votre organisation ainsi que des tarifs et frais de déplacement facturés par votre certificateur.
Nous vous conseillons de demander des offres à plusieurs certificateurs agréés. Bien vous préparer à l’audit peut aussi vous faire gagner du temps et de l’argent.
Si vous voulez utiliser le label MSC, il vous faudra conclure un accord de licence avec le MSC et vous acquitter d'une redevance supplémentaire.
Que dois-je savoir d’autre ?
Pour répondre aux besoins de divers types d’organisations, le référentiel Chaîne de garantie d’origine du MSC comporte différentes exigences.
Ce référentiel est disponible en trois versions (voir explications ci-dessous). En cas de doute, adressez-vous à votre certificateur ou à un collaborateur du MSC (détails ci-dessous). Ceux-ci pourront vous indiquer la version la mieux adaptée à votre organisation.
Référentiel Chaîne de garantie d’origine par défaut
Le référentiel Chaîne de garantie d’origine par défaut (« Default ») est destiné aux entreprises de la filière poisson comptant un ou plusieurs sites.
Par exemple :
- Un producteur de produits de la pêche avec un bureau commercial, une usine de transformation et des installations de stockage.
- Une entreprise qui transforme et/ou négocie du poisson sur un site.
| Description: | Version destinée aux entreprises de la chaîne d'approvisionnement possédant un unique site physique, ou seulement quelques-uns. |
|---|---|
| Language: | French |
| Version: | 2,00 |
| Date of issue: | 23 mai 2019 |
PDF - 2 MB
Chaîne de garantie d’origine pour les groupes
La certification pour les groupes est destinée aux entreprises disposant d'un siège central et de nombreux sites de distribution, de transformation ou de commercialisation de produits de la pêche certifiés MSC.
En voici quelques exemples :
- Une coopérative avec des centres de distribution à plusieurs endroits
- Un transformateur transfrontalier de produits de la pêche avec plusieurs sites
- Une entreprise dont le siège central impose des exigences aux activités de plusieurs succursales ou franchises
- Un groupe d'entreprises indépendantes au bout de la chaîne d’approvisionnement, p. ex. de (petits) commerçants, restaurants ou poissonneries, avec un manager responsable pour l’ensemble du groupe.
Il est donc également possible, pour une entreprise, de participer à un certificat de groupe avec d'autres sociétés, sous la direction d'un manager commun. C’est une société qui fait office d’auditeur interne pour le groupe et prend contact avec le certificateur. Aux Pays-Bas, DuraCert propose ce service. Pour plus d'informations et pour les coordonnées de ce cabinet, veuillez consulter le site Web.
| Description: | Référentiel Chaîne de Garantie d’Origine du MSC : version pour les Groupes Version 1.0, 20 février 2015 |
|---|---|
| Language: | French |
| Version: | 2,00 |
| Date of issue: | 20 février 2015 |
PDF - 2 MB
Chaîne de garantie d’origine pour les organisations en lien direct avec le consommateur
Le référentiel Chaîne de garantie d’origine pour les organisations en lien direct avec le consommateur s’adresse à la majorité des entreprises qui vendent directement au consommateur.
Exemples de ce type de sociétés :
- Supermarchés (avec des produits de la pêche non préemballés)
- Restaurants
- Traiteurs
- Poissonneries de détail
Les entreprises qui comptent plus d’un site peuvent être certifiées selon cette version si toutes les conditions ci-dessous sont remplies :
- Tous les sites sont contrôlés à l’aide d’un système de gestion commun maintenu par l’entité centrale de l’organisation.
- L’entité centrale a une relation de propriété ou de franchise avec chaque site, ou un droit temporaire de gérer tous les sites (personnel compris).
- Les achats de produits de la mer sont contrôlés par l’entité centrale qui s’assure que tous les sites ne puissent commander des produits de la mer certifiés qu’auprès de fournisseurs certifiés.
| Description: | Version destinée aux distributeurs, restaurants, traiteurs et rayons marée de toute taille souhaitant vendre des produits de la mer certifiés MSC directement aux consommateurs finaux. |
|---|---|
| Language: | French |
| Version: | 2,00 |
| Date of issue: | 20 février 2015 |
PDF - 2 MB
Traçabilité pour les organisations orientées consommateurs
La certification Chaîne de garantie d’origine pour les organisations en lien direct avec le consommateur s’adresse à la majorité des entreprises qui vendent directement au consommateur.
Exemples de ce type de sociétés :
- Supermarchés (avec des produits de la pêche non préemballés)
- Restaurants
- Traiteurs
- Poissonneries de détail
Les entreprises qui comptent plus d’un site peuvent être certifiées selon cette version si toutes les conditions ci-dessous sont remplies :
- Toutes les succursales sont gérées par le même système de gestion administré par le siège social de l'entreprise.
- L’entité centrale a une relation de propriété ou de franchise avec chaque site, ou un droit temporaire de gérer tous les sites (personnel compris).
- Les achats de produits de la mer sont contrôlés par l’entité centrale qui s’assure que tous les sites ne puissent commander des produits de la mer certifiés qu’auprès de fournisseurs certifiés.
Que se passe-t-il après la certification ?
Votre certification est valable trois ans. Au cours de cette période, des audits auront lieu régulièrement.
Audits
Ces audits ont généralement lieu une fois par an, mais la fréquence exacte dépend également de la version du référentiel utilisée pour la certification. Le processus est identique à celui de l’évaluation initiale. Un auditeur vérifie que vous appliquez les bonnes procédures pour identifier les produits de la mer certifiés MSC, les tenir séparés, les contrôler et les gérer.
Certains certificateurs proposent des audits combinés avec d'autres programmes. Vous pouvez donc combiner un audit MSC avec un autre audit.
Il est possible qu'un audit inopiné soit effectué au sein de votre entreprise. Chaque certificateur doit effectuer un audit inopiné chez un pourcentage prédéfini de ses clients.
Comment mon entreprise peut-elle utiliser le label MSC ?
Pour pouvoir utiliser le label, vous devez signer un contrat de licence.
Une fois la certification obtenue, votre entreprise recevra un certificat et un code de traçabilité. Ce code vous permet d’introduire une demande d’utilisation du label bleu MSC.
Où mon entreprise peut-elle acheter des produits certifiés ?
Vous pouvez trouver des fournisseurs titulaires d’une certification Chaîne de garantie d’origine MSC du monde entier sur notre site Web, sous « Où acheter - Annuaire fournisseurs MSC ».