Le Marine Stewardship Council a publié la mise à jour du Processus de Certification des Pêcheries v2.1  

Le Marine Stewardship Council vient d’annoncer plusieurs modifications à son Processus de Certification des Pêcheries suite à une révision entamée en 2016. Ce document contient les exigences que doivent respecter les organismes de certification pour mener des évaluations selon le Référentiel MSC. 

« Le Marine Stewardship Council est une organisation à l'écoute et cette révision a été faite pour répondre aux retours de parties prenantes sur la complexité du processus d'évaluation de pêcheries et les ressources nécessaires pour y participer. Pour y répondre, nous avons cherché à réduire la complexité et à accroître l'efficacité de l'engagement des parties prenantes tout en maintenant la crédibilité et la robustesse de l'ensemble du processus », a déclaré Rohan Currey, Directeur du Réferentiel Pêcheries MSC. 

Le processus mis à jour entrera en vigueur après le 28 février 2019 et s'appliquera à toutes les nouvelles évaluations, ainsi qu'à toutes les réévaluations, audits de surveillance, extensions de périmètre et audits expédiés. Les nouvelles exigences en matière de conditions de travail, introduite dans cette révision, doivent être respectées par toutes les pêcheries du programme MSC d'ici le 31 août 2019. 

Les exigences sur les conditions de travail 

Le Marine Stewardship Council condamne le recours au travail forcé ou au travail des enfants et reconnaît l’importance des questions sociales lorsqu’on considère la durabilité de la pêche. Toutes les pêcheries du programme doivent à présent remplir et soumettre un formulaire détaillant les mesures en place pour pallier à la présence de travail forcé ou du travail des enfants. Ce document doit être soumis à l'organisme de certification avant le 31 août 2019. Si le délai n'est pas respecté, la pêcherie ne sera pas éligible à la certification et les certificats existants seront suspendus. Il s'agit de la première phase d'une approche par étapes où le MSC introduira des audits et des exigences, sur une base d’analyse de risques, pour exclure le recours au travail forcé dans les pêcheries et les chaînes d'approvisionnement certifiées MSC. 

Contribution plus significative des parties prenantes 

Dans le processus actuel, la première occasion pour les parties prenantes de fournir des commentaires sur les résultats d’une évaluation de pêcherie intervient en fin de processus, au moment de la publication du Rapport Préliminaire pour Examen Public. Dans le processus mis à jour, un Rapport Préliminaire d’Annonce pour Commentaire sera publié au moment de l’entrée en évaluation de la pêcherie. Il inclura des fourchettes préliminaires de notation et des listes de référence, et pointera les sujets sur lesquels les informations manquent. Les parties prenantes auront 60 jours pour contribuer fournissant des informations pertinentes et utiles à l'équipe d'évaluation avant la visite sur site. 

Harmonisation - une approche de précaution 

Il y a une augmentation du nombre d'évaluations de pêcheries qui se recoupent dans le programme MSC. L'harmonisation est un processus grâce auquel les organismes de certification harmonisent les résultats de leurs évaluations. 

 Toutefois, un désaccord entre les équipes d’évaluation sur la notation et les justifications requises peuvent entraîner des retards. Pour y remédier, le MSC a mis en place un mécanisme de précaution pour aider les équipes d'évaluation à parvenir plus rapidement à un accord. Ce changement signifie maintenant que si les équipes d’évaluation ne parviennent pas à un accord après discussions, la notation la plus basse sera attribuée aux pêcheries qui se recoupent concernées. 

Phase de consultation anticipée dans les objections

La procédure d'objection actuelle comprend une phase de consultation qui encourage les parties prenantes à discuter des désaccords et des résolutions possibles avant de convoquer une audience en bonne et due forme avec un juge indépendant. Étant donné qu'environ 40% des objections sont résolues avant  audience, il a été conclu que la procédure d'objection pouvait bénéficier d'une phase de consultation antérieure entre les parties. Dans le processus mis à jour, le MSC a ajouté une phase de consultation plus tôt dans la procédure d'objection pour encourager les parties prenantes à discuter des désaccords et à parvenir à une résolution avant que de longues réponses écrites ne soient rédigées.

See the full summary of changes (PDF, 3MB)