Une évaluation consolidée suite à l’objection

Le Juge Indépendant (JI) Michael Lodge a rendu sa décision finale aujourd'hui au sujet de l’objection déposée par At-sea Processors Association (APA) sur la pêcherie Russe de colin de la Mer d’Okhotsk. Il a accepté les réponses de l’organisme de certification (OC), permettant ainsi la certification de la pêcherie selon le Référentiel MSC pour  une pêche durable et bien gérée.

Afin de répondre aux exigences du MSC, l’OC devra soumettre au JI son rapport modifié confirmant que les modifications apportées durant le processus d'objection ont correctement été intégrées. Le Rapport de Certification Public sera ensuite publié sur le site du MSC, et l’OC certifiera la pêcherie Russe de colin de la Mer d’Okhotsk. Une fois le certificat délivré par l’OC, les produits issus de cette pêcherie pourront porter le label MSC.

"Le processus d'objection est complètement indépendant du Marine Stewardship Council et souligne la rigueur impartiale et scientifique du programme MSC", commente le Dr David Agnew, Directeur de l’équipe Référentiel au MSC. «Le WWF et l'APA ont émis des objections à la certification. Il y a quelques mois, WWF a retiré son objection, suite aux modifications apportées par la pêcherie à ses plans de collecte de données. À la suite des travaux supplémentaires requis par le Juge Indépendant pour répondre à l’objection de l’APA, la justification scientifique sur laquelle se base la décision a été améliorée et le Plan d'Action du client renforcé. Avec cette décision finale, l’OC et le Juge Indépendant ont déterminé que la pêcherie répondait au Référentiel MSC. Le MSC reconnaît l'importance des contributions apportées par toutes les parties prenantes et leur engagement pour la pêche durable".

Un processus qui consolide l’évaluation

Concernant l’objection sur la question de procédure, après avoir analysé les observations des pairs et de l'objecteur, l’OC a décidé d’apporter de nouvelles modifications à la condition 2 et a demandé que le plan d'action du client intègre un renforcement de son programme de surveillance et d'observation. Le Rapport de Certification Public exige que, d’ici un an, une analyse écrite soit fournie, démontrant la zone de couverture, la cohérence et l'exactitude des enregistrements des débarquements et, si nécessaire, qu’un plan soit élaboré pour remédier aux lacunes. Cette analyse devra être réalisée par un groupe de travail incluant, entre autres, l'Agence Fédérale Russe pour la Pêche, des instituts de recherche halieutique russes et des experts internationalement reconnus. Ces exigences accrues s’ajoutent aux changements générés suite à l'objection de WWF, et permettront à l’avenir d’améliorer la qualité des informations disponibles sur la pêcherie.

Un résultat robuste, scientifique et impartial

Le MSC n’est pas directement impliqué dans le processus d'objection ni dans son résultat. Après examen de la décision finale, le Dr Agnew a déclaré : «Le processus d'objection constitue un garde-fou important dans le programme MSC et une assurance supplémentaire de transparence qui garantit aux parties prenantes directement concernées, aux marchés mondiaux et aux consommateurs, que les décisions de certification MSC sont impartiales et fondées sur la participation des intervenants et sur une science robuste et indépendante qui peut répondre au plus haut niveau de contrôle».

La décision finale du JI peut être lue dans son intégralité sur notre site internet.

Retour sur les objections

Conformément aux procédures du MSC, pendant la période d’objection, entre la parution du Rapport Final et la décision, deux objections contre la certification de la pêcherie Russe de colin de la Mer d’Okhotsk ont été reçues : l'une du WWF et l'autre de l'APA, représentant la flotte américaine de colin. Chaque partie a présenté un avis d'objection qui a ensuite été accepté comme valide par le Juge Indépendant (JI) désigné par le MSC. L'objection du WWF a été officiellement retirée après qu’un accord ait été trouvé entre le WWF et le client (Pollock Catchers Association, PCA) sur une révision du plan d’action pour satisfaire les conditions 2, 4 et 5. Le JI, dans sa décision de renvoi du 19 Juin 2013, a demandé à l’OC d'inclure ces changements dans le Rapport de Certification Final.

APA a déposé une objection sur des questions de procédure et de notation. Dans sa décision, le JI a soumis à examen une question de procédure visant à déterminer  si oui ou non le changement de notation, réalisé entre la publication du Rapport Préliminaire Public (RPP) et le Rapport Final de Certification (RFC), constituait une violation des procédures du Référentiel MSC, aboutissant à une différence significative dans l'évaluation.

L'Indicateur de Performance (IP) 1.2.3  concerne «l'information et la surveillance» et la collecte d’informations pertinentes pour appuyer la stratégie d’exploitation. L’OC avait inclus de nouvelles informations dans son évaluation révisée, qui n’ont pas été soumises aux commentaires des pairs ou des  parties prenantes. Le JI a également soumis à examen un certain nombre de notations d’indicateurs, principalement sous le Principe 2 (impacts de la pêcherie sur l'écosystème), jugeant que les notes attribuées ne pouvaient être justifiées par les informations présentées dans le Rapport.

Pour répondre à la question de procédure, conformément aux instructions du JI, l'OC a soumis à la révision des pairs sa justification de la notation. Cela a ensuite été soumis à un examen plus approfondi par l'objecteur. Sur les questions de notation, l'OC a fourni une argumentation et des preuves détaillées sur sa décision, que l'objecteur a pu également commenter.

Dans sa décision finale, dans un commentaire de 14 points sur la question de procédure, le JI Michael Lodge a déclaré: «Je suis satisfait que tous  les efforts nécessaires aient été déployés pour mener un examen par les pairs approprié et pour répondre aux irrégularités de procédure identifiées dans ma décision initiale... L’objecteur continue d'affirmer que les preuves sur lesquelles la décision de l’OC est basée ... ne sont pas fiables ... Cependant, après avoir examiné attentivement la justification de la notation révisée pour l’IP 1.2.3, et en particulier les commentaires relatifs du Dr Stokes, examinateur pair, je suis convaincu que l’OC a pris suffisamment en compte et considéré avec prudence la preuve additionnelle de la pêche à la senne danoise... Et je ne vois rien dans les commentaires de l'objecteur qui m’amèneraient à croire que ces résultats pourraient être arbitraires ou déraisonnables." Dans sa décision finale, basée sur l'examen des réponses de l'OC et sur les commentaires de l'objecteur, Michael Lodge a statué que toutes les questions de notation étaient acceptables. Le JI a stipulé dans sa décision finale : "Le processus d'évaluation exige que l’OC apporte un jugement d'expert à partir de données et d'informations disponibles, en tenant compte des directives du MSC sur l'interprétation des exigences spécifiques. Après avoir examiné la justification révisée des notations, qui comprend une analyse détaillée de la méthodologie de traitement des données disponibles par l’OC, je suis convaincu que la notation ne peut être décrite comme arbitraire ou déraisonnable".

Chronologie

Intertek Moody Marine (IMM ) a procédé à l'évaluation scientifique de la pêcherie, en collaboration avec les parties prenantes, puis a publié le Rapport Final et la décision de certification MSC le 22 Janvier 2013. En février, le WWF et l'APA ont déposé des objections. En avril, le WWF a retiré son objection et l'OC a publié un Rapport Final Révisé intégrant les modifications convenues sur le plan d’action des conditions 2, 4 et 5. Une audience d'objection s'est tenue en mai impliquant l’objecteur APA, et le JI a renvoyé sa décision à l’OC, basée sur les informations présentées par l'APA. L'OC est allé plus loin dans la procédure en renforçant davantage la condition 2. Le 16 septembre 2013, le JI a rendu sa décision finale, en acceptant les actions de l'OC comme satisfaisant aux exigences du renvoi.

Le processus d’objection du MSC

Le programme de certification du MSC inclut une procédure d'objection. Il s’agit de l’étape finale d’une évaluation permettant de fournir un processus ordonné, structuré, transparent et indépendant de révision de la recommandation du certificateur si un intervenant conteste le résultat. Un Juge Indépendant examine spécifiquement si des erreurs ont été faites par le certificateur, susceptibles d’affecter la décision de certification. La procédure d’objection n’est pas une réévaluation de la pêcherie. Les résultats sont déterminés par le Juge Indépendant sur la base des documents soumis et, dans certains cas, comme dans celui-ci, une audience orale.