La décision de Michael Lodge, le Juge Indépendant (JI) ayant présidé la procédure d’objection pour la pêcherie de colin de la Mer Russe d’Okhotsk, a été publiée sur le site internet du Marine Stewardship Council. Il renvoie l’évaluation à l’organisme de certification Intertek Moody Marine (IMM) qui doit revoir et rendre des comptes sur deux points particuliers : un problème de procédure et un problème de notation.
À propos de la procédure
Dans sa décision, le JI demande à IMM d’expliquer si oui ou non le changement de notation, sous le Principe 1, de l’Indicateur de Performance 1.2.3., réalisé entre la publication du Rapport Préliminaire Public (RPP) et le Rapport Final de Certification (RFC), représente une violation des procédures du Référentiel MSC. Ce changement de notation entraîne une différence importante quant à l’issue de l’évaluation.
L’indicateur de Performance concerne les « Informations et Contrôles » et la pertinence et la quantité d’informations collectées pour justifier la stratégie de capture. Trois autres objections de procédure déposées ont été rejetées par le JI.
À propos de la notation
Dans sa décision, le JI demande un examen plus poussé de la note donnée par IMM à l’Indicateur de Performance 1.2.2. « Règles de Contrôle des Captures » sous le Principe 1. Le JI souhaite une meilleure justification de la part de l’organisme de certification quant au fait que la pêcherie soit conforme au niveau de notation 80 pour cet Indicateur de Performance (IP). Le JI a rejeté trois autres objections contestant les notations du Principe 1. Il ne s’est pas prononcé sur une autre objection concernant la notation du Principe 1 car celle-ci était directement liée à l’objection procédurale sur l’IP « Informations et Contrôles » que le JI a renvoyée à l’organisme de certification.
Le JI a aussi demandé un examen plus poussé de six notes d’IP du Principe 2, arguant que ces notations n’étaient pas justifiées par les preuves apportées dans le rapport.
Le texte complet de la décision du Juge Indépendant, ainsi que les documents relatifs à l’évaluation, sont disponibles en ligne : Informations sur la pêcherie de colin de la Mer Russe d’Okhotsk
Prochaine étape
IMM a jusqu’au 3 Juillet pour répondre à la décision du JI. Ce dernier examinera alors la réponse d’IMM et décidera si oui ou non les problèmes ont été correctement résolus.
Contexte
La décision du JI fait suite à une objection déposée par At-Sea Processors Association (APA), contestant la conclusion d’IMM quant à la conformité de la pêcherie au Référentiel MSC pour la pêche durable. Une audience présidée par le JI s’est tenue le 31 Mai à Londres ; l’objecteur, la pêcherie cliente et l’organisme de certification étaient présents.
Le programme de certification MSC inclut une procédure d’objection en étape finale de l’évaluation. Il s’agit d’un processus méthodique, structuré, transparent et indépendant permettant de réviser la recommandation du certificateur en cas de contestation du résultat par des parties prenantes.
Un Juge Indépendant analyse spécifiquement si des erreurs faites par le certificateur pourraient affecter substantiellement le résultat de la décision de certification. La procédure d’objection n’a pas pour but de ré-évaluer la pêcherie. Les conclusions sont faites par le JI sur la base des données fournies et parfois, comme dans ce cas, après une audience orale. Le Marine Stewardship Council n’est pas impliqué directement dans le processus ou le résultat des objections.