Guide d'utilisation du label MSC

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Les trois éléments MSC

1. Le label MSC 

Le label MSC comprend six caractéristiques qui ne peuvent être séparées ni altérées d’aucune manière :

A – La phrase « Pêche durable »
B – Les lettres MSC, l’abréviation de Marine Stewardship Council
C – L’adresse du site Internet du MSC
D – La forme ovale, un corps de poisson qui intègre un symbole de validation
E – Les lettres « TM » indiquant que le label est une marque déposée (trademark).
F – La bordure blanche qui entoure le poisson et le label

 

2. La Chaîne de Garantie d’Origine du MSC

Chaque produit labellisé MSC doit porter un code de Chaîne de Garantie d’Origine suivant le format MSC-C-xxxxx qui désigne le producteur du produit. Il peut être apposé partout sur vos documents et emballages et doit être lisible. Ce code vous sera remis par votre organisme de certification ou votre fournisseur certifié. 

Il est de la responsabilité du titulaire de la licence de s'assurer que le produit a été correctement enregistré auprès du MSC, sous une licence valide.

 

3. Les phrases d’accompagnement du label MSC

Le label MSC doit être accompagné d’une phrase d’accompagnement. Cette phrase doit apparaître dans les langues des pays où est vendu le produit.

Découvrez les différentes phrases d’accompagnement 

L’équipe Ecolabel et Licences du MSC n’est pas responsable de la validation des phrases d’accompagnement supplémentaires, des exigences légales ou d’autres directives en matière d’étiquetage. 

Formats

Le label MSC est disponible en deux formats : horizontal (paysage) et vertical (portrait).
Si vous utilisez le label MSC dans la partie supérieure d’une image ou sur un fond de couleur foncée, veuillez utiliser la version avec le symbole TM en blanc. Pour des fonds clairs ou blancs, utilisez la version standard du symbole TM en bleu.

 

 

Couleur

La version bleue du label MSC est toujours préférée. Le MSC désigne régulièrement le logo en tant que « poisson bleu » afin de permettre aux consommateurs d’en reconnaître la couleur plus facilement. Toutefois, si vos emballages sont noir et blanc, ou du même bleu Pantone, vous pouvez utiliser la version « Monochromie ». Mais sachez que cela aura une incidence sur la reconnaissance du label.

Bleu MSC
Pantone	286
CMYK	100 60 0 2
RVB	0 93 170
Hex	#005DAA

La bordure blanche qui entoure le dessin du poisson et le label dans son ensemble doit toujours être présente. Aucune autre couleur ne peut être utilisée.

Taille et espace vide

La taille minimum pour une application « sur produits » du label horizontal est 10 mm de hauteur x 26,1 mm de largeur. La taille minimum pour le label vertical est 14 mm de largeur x 18,8 mm de hauteur. Assurez-vous de toujours préserver la proportionnalité du label MSC lorsque vous en faites un agrandissement ou une réduction. Il n’existe pas de restriction de taille maximum pour l’apposition du label MSC ou de ses variantes, que ce soit « sur produit » ou « hors produit ».

Lorsque le label est représenté dans sa taille minimale, l’espace libre qui l’entoure doit être :

• au minimum de 2 mm pour le texte spécifique au produit (comme l'espèce, le poids, les ingrédients).
  
• au minimum de 5 mm pour les éléments de création graphique de l’emballage (comme les marques, les logos, etc.), et lorsque le label MSC peut être associé à la marque hôte.

Lorsque le label est reproduit à des tailles plus importantes, il doit être entouré d’un espace vide d’au minimum 10% de la hauteur (vertical) ou de la largeur (paysage) du label. Toujours laisser autant d’espace que possible.

Utilisation Correcte

Assurez-vous de toujours utiliser les fichiers du label qui vous sont remis par l’équipe Ecolabel et Licences. Assurez-vous de ne jamais présenter le label MSC et le nom Marine Stewardship Council d’une manière qui :

• génère de la confusion pour le consommateur concernant l'association du MSC avec d’autres marques ou logos
• suggère ou sous-entend que des produits de la mer non certifiés MSC le sont ;
• crée une association avec des produits qui ne proviennent pas d’une pêcherie certifiée selon le Référentiel MSC.

N’essayez pas de modifier ou de créer vous-même le label MSC.

Utilisation « sur produits »

Lorsque vous utilisez le label MSC sur des emballages, chaque étiquette de produit doit présenter le label MSC, le code de Chaîne de Garantie d’Origine et la phrase d’accompagnement du label MSC. 

• Le label MSC doit apparaitre sur le devant de l’emballage pour permettre aux consommateurs de le repérer immédiatement.
• Chaque produit labellisé MSC doit avoir un code de Chaîne de Garantie d’Origine. Il peut être apposé partout sur vos emballages et doit être lisible.
• Lorsque le label MSC est utilisé sur un produit, il doit toujours être associé à la phrase d’accompagnement du label MSC. La phrase d’accompagnement du label MSC peut être indiquée partout sur l’emballage et est disponible en cinq versions différentes.
• Vous ne pouvez pas utiliser d'images d’espèces ou d’activités de pêche non certifiées sur les emballages de produits.

Le nom commercial d’un produit ne doit pas faire référence à des espèces non certifiées.

Utilisation sur des menus

Pour promouvoir votre plat en tant que produit labellisé MSC, sa teneur en produits de la mer certifiés MSC doit être au minimum de 95%. Voici les 4 options que nous vous proposons pour vos menus : 

Option 1 - à privilégier

Insérez le label ovale MSC à côté de vos plats certifiés MSC et utilisez le label standard à titre de légende. 

Option 2

Utilisez l’acronyme MSC pour identifier vos plats certifiés MSC et le label standard à titre de légende.

 

Option 3

Utilisez le label ovale MSC à la fois en tant qu’indicateur à côté de vos plats certifiés MSC et en légende.

Option 4

Pour identifier les espèces certifiées MSC sur votre menu sans utiliser le label ovale MSC, affichez le label standard avec une phrase d’accompagnement spécifique identifiant les espèces certifiées MSC.

 
Votre code de Chaîne de Garantie d’Origine et la phrase d’accompagnement du label MSC : « Tous/Toutes nos XXXXX (insérez l'espèce de poisson) proviennent d'une pêcherie durable certifiée MSC. www.msc.org/fr » peuvent être insérés à n'importe quel endroit sur le menu.

Utilisation sur des étals de poisson

Lorsque vous faites la promotion des produits de la mer certifiés MSC sur votre étal de poisson, chaque étiquette de prix doit comporter le label MSC, la phrase d’accompagnement et le code de Chaîne de Garantie d’Origine. 

Vous pouvez utiliser un autocollant ou une attache pour accoler les éléments MSC à  l’étiquette de prix.  En cas de manque d’espace, vous pouvez afficher le label MSC sur l’étiquette de prix et insérer une affiche ou un support d’affichage sur votre étal de poisson comprenant le label MSC, la phrase d’accompagnement du label MSC et le code de Chaîne de Garantie d’Origine de votre entreprise. 

Utilisation d’étiquettes sur les poissons

Si vous souhaitez identifier un produit labellisé MSC en utilisant des étiquettes, des bracelets ou des identifications similaires, les règles spécifiques suivantes s’appliquent :

• L’étiquette ou le bracelet doivent être adaptés à une vente directe aux consommateurs et inviolables, c.-à-d. impossibles à retirer et à usage unique
• L’étiquette ou le bracelet doivent être placés sur une partie parfaitement visible du produit
• L’étiquette ou le bracelet doivent contenir : 

1. Le nom de l’espèce
2. Le label MSC
3. Le code de Chaîne de Garantie d’Origine de l’entreprise qui a apposé l’étiquette ou le bracelet
4. Une des versions de la phrase d’accompagnement du label MSC

En tant que produit destiné directement aux consommateurs, un article de produit de la mer étiqueté peut être vendu par un distributeur sans que celui-ci ait besoin d’avoir un processus de certification de Chaîne de Garantie d’Origine MSC. 

Utilisation du label MSC pour promouvoir des produits certifiés

Des produits de la mer ne peuvent être promus que s’ils :

• Font l’objet d’un processus de certification Chaîne de Garantie d’Origine
• Ont déjà fait l’objet d’une approbation de l’équipe Ecolabel et Licences
• Affichent le label MSC sur l'emballage (à l’exception des emballages sous atmosphère modifiée, du poisson frais et des plats de traiteur).

Lorsque vous utilisez des images de navires de pêche, veuillez noter que celles-ci sont considérées comme faisant partie de la certification et doivent représenter avec précision la méthode de pêche et l’espèce annoncée.

Listes de prix et catalogues

Vous pouvez choisir d’utiliser le label MSC standard ou le label ovale MSC spécialement conçu pour les affichages sur les listes de prix et les catalogues.

Insérez le label standard MSC ou le label ovale MSC à côté de vos produits certifiés MSC. Pour la légende, veuillez utiliser le label MSC standard avec une mention explicative : « Les produits de la mer portant ce label proviennent d’une pêche durable selon le référentiel MSC. www.msc.org/fr » et, le cas échéant, le code de Chaîne de Garantie d’Origine de votre entreprise sur la liste de prix ou le catalogue.

Promotion du processus de certification Chaîne de Garantie d’Origine

Si vous souhaitez promouvoir le processus de certification Chaîne de Garantie d’Origine de votre entreprise sans faire référence à des produits spécifiques, vous devez utiliser le label MSC avec une mention explicative et votre code de Chaîne de Garantie d’Origine.

Texte autorisé :

« Nous sommes certifiés MSC. Recherchez le label bleu MSC. »

Nous permettons une marge de manœuvre (p. ex. en raison de contraintes d’espace) à condition qu’il n’y ait aucune perte de sens.

Mentions explicatives approuvées :

Lorsque vous utilisez le label MSC avec une mention explicative, le texte doit être adjacent et clairement associé au label. Vous pouvez développer vos propres textes pour accompagner le label MSC à condition que vous obteniez l’approbation de l’équipe Ecolabel et Licences avant de les publier.

Accéder aux visuels et messages

Des recherches indépendantes menées par Globescan montrent qu’utiliser seulement le label ou seulement des outils de communication ne suffit pas à modifier le comportement du consommateur. En faisant les deux, vous pouvez accroître la fidélité et la confiance du consommateur. Pour vous aider, nous vous offrons des opportunités tout au long de l'année pour vous impliquer dans des campagnes et nous vous mettons à disposition notre Bibliothèque en ligne. 

FAQs

Quel code de Chaîne de Garantie d’Origine afficher ?

Un produit doit toujours afficher le code de Chaîne de Garantie d’Origine (code CGO) du propriétaire des produits de la mer au moment de mettre le produit dans son emballage labellisé MSC. Il incombe au propriétaire la responsabilité de s’assurer que le produit a été correctement enregistré auprès de l’équipe Ecolabel et Licences en vertu d’une licence valable.

Exemples pour illustrer l’application de la règle

• Scénario 1 : Une entreprise de transformation met le produit dans un emballage labellisé MSC sous sa propre marque ou celle d’un distributeur et le vend au distributeur = Le code CGO sur emballage doit être celui de l’entreprise de transformation
• Scénario 2 : Une entreprise de transformation vend des produits de la mer non labellisés MSC à un distributeur qui applique un label sur son étal de poisson ou les transforme en magasin. = Le code CGO sur emballage doit être celui du distributeur
• Scénario 3 : Une entreprise de transformation vend des produits de la mer non labellisés MSC à un restaurant qui applique un label sur ses menus = Le code CGO sur le menu doit être celui du restaurant 
• Scénario 4 : Un traiteur sous-traitant exploite le restaurant d'entreprise d’un client commercial et indique le label sur les menus avec l'accord du client = Le code CGO sur le menu doit être celui du traiteur sous-traitant. 

Quelle entreprise est titulaire de la licence ?

Le titulaire de la licence est l’entreprise propriétaire des produits de la mer au moment où le label MSC est appliqué.

Le titulaire de la licence est responsable du paiement des droits de licence annuels et des redevances.

Exemples pour illustrer l’application de la règle

Remarque : Si l’entreprise de transformation ne veut pas être le titulaire de la licence, le propriétaire de la marque doit obtenir la permission de l’équipe des licences d’utilisation du label MSC pour être le titulaire de la licence.

• Scénario 1 : Une entreprise de transformation met le produit dans un emballage labellisé MSC sous sa propre marque ou celle d’un distributeur et le vend au distributeur = L’entreprise de transformation est le titulaire de la licence
• Scénario 2 : Un sous-traitant place un produit dans un emballage labellisé MSC pour le compte de l’entreprise de transformation = L’entreprise de transformation est le titulaire de la licence
• Scénario 3 : Une entreprise de transformation met un produit dans un emballage labellisé MSC (sous la propre marque du propriétaire ou la sienne) et le vend à un propriétaire de marque = L’entreprise de transformation est le titulaire de la licence
• Scénario 4 : Une entreprise de transformation vend des produits de la mer certifiés mais non labellisés MSC à un distributeur qui ensuite applique un label sur son étal de poisson ou les transforme en magasin = Le distributeur est le titulaire de la licence
• Scénario 5 : Une entreprise de transformation vend des produits de la mer certifiés mais non labellisés MSC à un restaurant qui ensuite applique un label sur ses menus = Le restaurant est le titulaire de la licence
• Scénario 6 : Un traiteur sous-traitant exploite le restaurant d'entreprise d’un client commercial et indique le label sur les menus avec l'accord du client = Le traiteur sous-traitant est le titulaire de la licence

Qu’en est-il des produits de la mer non-certifiés MSC ?

Un produit portant le label MSC peut contenir 5 % de produits de la mer non certifiés au regard de la teneur totale de produits de la mer. Vous pouvez calculer le pourcentage d’ingrédients de produits de la mer non certifiés MSC dans un produit en utilisant la formule suivante :

Poids net total d’ingrédients de produits de la mer non certifiés MSC*

Divisé par 

Poids total combiné des ingrédients de produits de la mer certifiés MSC et non certifiés MSC dans le produit fini*

*hors eau et sel ajouté

Si votre produit de la mer contient plus de 5 % de produits de la mer non certifiés MSC

✗ Vous ne pouvez pas du tout indiquer le label MSC sur l’emballage

✗ Vous ne pouvez utiliser aucun texte faisant référence au MSC sur la face avant de l’emballage 

✓ À la place, veuillez utiliser la version 3 de la phrase d’accompagnement du label MSC sur la face arrière de l’emballage. Elle fait référence aux ingrédients issus de produits de la mer certifiés :

Version 3 : Le/la [insérez l’espèce de poisson] dans ce produit provient d’une pêcherie qui a répondu au référentiel environnemental du MSC pour une pêche durable et bien gérée. www.msc.org/fr

✓ N’oubliez pas d’afficher le code de Chaîne de Garantie d’Origine à côté de la phrase d’accompagnement

✓ Vous devez préciser dans la section des ingrédients lesquels sont certifiés. Par exemple, «saumon d’Alaska certifié MSC » ou « saumon d’Alaska - certifié MSC»

Les redevances restent applicables pour les produits destinés directement aux consommateurs.