Les consommateurs se soucient de plus en plus de l'origine des produits de la mer. Le label MSC permet à vos clients de choisir facilement et en confiance des produits de la mer sauvages et durables.
Coûts d’utilisation du label MSC
La plupart des organisations qui signent une licence d’utilisation du label MSC doivent payer un droit de licence annuel, et selon leur utilisation du logo, des redevances. Si vous êtes un organisme éducatif ou caritatif, un média, un organisme de certification accrédité ASI ou une ONG et que vous souhaitez communiquer autour de la pêche durable, vous pouvez faire une demande pour utiliser gratuitement le label MSC.
Vos droits de licence nous aident à engager plus de pêcheries dans le monde vers la durabilité. Ce qui permet d’assurer la disponibilité des produits de la mer certifiés durables. Si vous êtes un restaurant, nous vous invitons à voir ci-dessous les coûts d’utilisation du label pour les restaurants.
Le droit de licence annuel
Une fois l’accord de licence signé, vous vous acquitterez de droits de licence annuels. Le montant des droits de licence annuels payables est déterminé par la valeur nette totale des produits de la mer certifiés MSC vendus par votre entreprise au cours d’un exercice fiscal au Royaume-Uni (avril – mars), à l’exception des articles de menus et d’étals de poisson pour lesquels les droits de licence annuels se basent sur les achats nets.
Les droits de licence annuels sont dûs au début de chaque année de redevance, soit au 1er avril. Pour les licences existantes, les ventes réelles de l’année de redevance précédente sont utilisées pour déterminer les droits de licence annuels.
Ventes / achats de produits certifiés MSC (en GBP) | Droits de licence annuels (en GBP) |
| £0 – £250,000 GBP | £200 GBP |
| £250,001 – £500,000 GBP | £500 GBP |
| £500,001 – £1,000,000 GBP | £1,000 GBP |
| £1,000,001 – £5,000,000 GBP | £2,000 GBP |
| £5,000,001 et plus | £4,000 GBP |
Si vous êtes un poissonnier qui déclare des achats à hauteur de £250,000, vous payerez uniquement un droit de licence annuel de £200.
Les entreprises B2B, qui n’utilisent pas le label sur des produits mais qui souhaitent promouvoir leur certification Chaîne de Garantie d’Origine en utilisant l’écolabel MSC, par exemple sur leur site internet, ne payent que les droits de licence annuels. Le montant du droit de licence annuel est déterminé par la valeur nette totale des ventes de produits de la mer MSC.
Redevances
Si vous utilisez le label MSC sur des produits destinés directement aux consommateurs, vous devrez également payer des redevances à partir de 0,5 % sur la valeur nette de vos ventes de produits de la mer labellisés MSC.
Pour une utilisation du label sur les bancs marée ou sur les menus, les redevances seront facturées sur les achats nets.
Ventes / achats de produits destinés directement aux consommateurs labellisés MSC (en GBP) | Taux de redevance |
| £0 GBP – £10,000,000 GBP | 0.5% |
| £10,000,001 GBP – 20,000,000 GBP | 0.45% |
| £20,000,001 GBP – 30,000,000 GBP | 0.4% |
| £30,000,001 GBP – 40,000,000 GBP | 0.35% |
| £40,000,001 GBP et plus | 0.3% |
Coûts d'utilisation du label MSC pour la restauration
Si vous êtes une entreprise de restauration avec 225 sites ou moins, vous devrez payer des frais annuels pour utiliser le label MSC sur vos menus et autres supports promotionnels, ainsi que des frais de site supplémentaires si vous avez plus d'un site.
Si vous avez plus de 225 sites, vous ne serez pas éligible pour cette structure de frais de site. Vous serez plutôt soumis à la structure de redevances et de frais annuels standard du MSC.
Une remise de 25% sur vos frais sera appliquée si vous détenez à la fois les contrats de licence ASC et MSC.
Droits de licence annuels
Une fois l’accord de licence signé, vous vous acquitterez de droits de licence annuels. Le montant des droits de licence annuels payables est déterminé par la valeur nette totale des produits de la mer certifiés MSC achetés par votre entreprise au cours d’un exercice fiscal au Royaume-Uni (avril – mars).
| Valeur des achats des produits certifiés MSC (GBP) | Droits annuels (GBP) |
| £0 GBP – £250,000 GBP | £160 GBP |
| £250,001 GBP – £500,000 GBP | £400 GBP |
| £500,001 – £1,000,000 GBP | £800 GBP |
| £1,000,001 – £5,000,000 GBP | £1600 GBP |
| £5,000,001 GBP et plus | £3200 GBP |
Redevances
Si vous êtes une entreprise de restauration avec 25 sites ou moins (petites entreprises) ou si vous avez entre 26 et 225 sites (moyennes entreprises), vous paierez également des redevances.
Les entreprises de restauration avec un seul site ne paient que les droits de licence annuels.
(pas de redevances payables pour le premier site)
Le nombre de sites d’une entreprise de restauration correspond au nombre de sites listés dans son certificat Chaine de Garantie d‘Origine.
| Nombre de site | Redevance par site |
| Frais pour les petites entreprises | |
| 1 site | £0 (inclus dans les droits annuels) |
| 2-4 sites | £160 x (nombre total de sites -1) |
| 5-9 sites | £150 x (nombre total de sites -1) |
| 10-14 sites | £140 x (nombre total de sites -1) |
| 15-19 sites | £130 x (nombre total de sites -1) |
| 20-25 sites | £120 x (nombre total de sites -1) |
| Frais pour les entreprises moyennes | |
| 26-225 sites | £600 x (√ nombre total de sites -1) |
Déclaration de vos ventes/achats
On vous demandera une déclaration de chiffre d’affaires complet sur une base trimestrielle, semestrielle ou annuelle, en fonction de la quantité de produits de la mer labellisés MSC que votre entreprise vend/achète, pour calculer les droits de licence annuels et les redevances.
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Guide d’utilisation du label MSC
Ce guide présente les règles de base d’utilisation du label MSC sur les emballages, menus, étals de poisson et documents promotionnels.
Approuver mon utilisation du label MSC
Le label MSC et ses phrases d’accompagnement sont des marques déposées et toute utilisation doit être approuvée.
Phrases d' accompagnement du label
Découvrez les phrases qui accompagnent le label MSC Pêche durable sur les produits de la mer labellisés.