Notre gouvernance

Nous nous efforçons de garantir que nos normes, notre stratégie et notre prise de décision tiennent compte des points de vue, de l'expertise et de l'expérience d'une large variété de parties prenantes, du milieu universitaire et gouvernemental, du secteur de la pêche et du marché et de la communauté des ONG environnementales.

Notre structure de gouvernance implique un large éventail de parties prenantes avec des perspectives différentes pour assurer que les décisions du MSC sont équilibrées, reflétant de nombreux secteurs et intérêts.

Au-delà de nos groupes de gouvernance, les intervenants sont invités à participer à des consultations sur nos normes et exigences, et sont encouragés à participer à des évaluations indépendantes de pêcheries.

En complément de nos instances dirigeantes, des groupes de travail permanents et ad hoc peuvent être créés par le Conseil, le Comité consultatif technique ou le Conseil des parties prenantes pour traiter des questions régionales ou d'actualité. Leurs membres proviennent du conseil d'administration du MSC, du conseil consultatif technique et du conseil consultatif des parties prenantes, et peuvent inclure d'autres experts indépendants qui sont invités à conseiller le MSC.

Le Conseil d'administration est également soutenu dans son travail par un certain nombre de comités du Conseil, qui se réunissent tout au long de l'année pour réfléchir en détail sur des domaines spécifiques, des activités et des opérations du MSC. Leurs membres viennent principalement du conseil d'administration.

Si vous souhaitez participer aux consultations des parties prenantes du MSC, ou si vous avez des questions sur nos structures et processus de gouvernance, veuillez contacter la secrétaire de la gouvernance du MSC.

Le Conseil d'administration du MSC

Le Conseil d'administration du MSC est notre organe directeur. Avec l'aide du Comité consultatif technique et du Conseil des parties prenantes, il définit l'orientation stratégique du MSC, contrôle ses progrès et veille à ce qu'il atteigne ses objectifs.

Le Conseil d'administration se réunit 4 fois par an et compte un maximum de 15 membres.

Activités principales

• S’assurer que le MSC réponde à ses objectifs de bienfaisance
• Définir la direction stratégique du MSC et suivre les progrès dans la mise en œuvre de la stratégie
• Assurer la sécurité financière du MSC
  
• Rendre compte publiquement de nos dépenses et revenus
• S'assurer que le MSC fonctionne de manière conforme à la loi dans les juridictions concernées
• Nommer les nouveaux membres du Conseil et le personnel clé du MSC
• Nommer les membres du Conseil Consultatif Technique et du Conseil Consultatif des parties prenantes

Direction

Le Président du Conseil d'administration dirige le Conseil et est nommé pour une période de trois ans. Il peut être renommé trois fois. Un autre membre du Conseil peut être nommé comme Vice-Président.

Nominations

Les membres du Conseil sont choisis pour leurs connaissances, leur expertise et leur soutien au MSC. La composition du Conseil est équilibrée avec des représentants de différents secteurs et régions géographiques (ainsi que d'autres critères démographiques pertinents) pour refléter le large éventail de parties prenantes qui portent un intérêt envers les mission du MSC.

Les nouveaux membres potentiels du Conseil sont identifiés par les membres existants, et à la suite d'un processus de révision, des candidats appropriés sont approchés pour un entretien. Des recommandations favorables doivent être fournies, et tous les membres du Conseil doivent s'entendre sur la nomination d'un nouveau candidat.

Les membres du Conseil sont nommés par le conseil à titre personnel et non en tant que représentants de leurs organisations. Ils ont un mandat maximal de trois ans et peuvent être renommés.

Le président du Comité consultatif technique et les deux coprésidents du Conseil des parties prenantes ont un siège au Conseil d'administration pour veiller à ce que ces organes de gouvernance importants soient représentés dans les décisions du Conseil. Le président du Conseil d'administration de MSCI est également membre d'office du Conseil d'administration.

> Retrouvez la liste des membres sur le site de MSC International

Le Comité consultatif technique du MSC

Le Comité consultatif technique fournit ses recommandations au Conseil d'administration du MSC pour les questions d'ordre technique et scientifique qui concernent les Référentiels MSC, y compris le développement de méthodes de certification et d'accréditation et la surveillance de la progression des certifications des pêcheries.

Activités principales

• Conseiller le Conseil d'administration du MSC sur les Référentiels MSC
• Maintenir les documents concernant les Référentiels MSC
• Développer des méthodologies pour la certification et l'accréditation
• Surveiller la progression des certifications des pêcheries et apporter des recommandations

Direction

Le Comité consultatif technique est nommé par le Conseil d'administration, en s'appuyant sur les recommandations du Comité consultatif technique. Le Président a un siège ex-officio au Conseil d'administration et est donc impliqué dans toutes les activités du Conseil.

Nominations

Le Conseil d'administration nomme de nouveaux membres du Comité consultatif technique avec pour but d'avoir un large panel d'expériences, compétences et diversités géographiques. Les membres sont nommés à titre individuel et ne représentent pas leurs organisations. Les membres sont nommés pour trois ans et peuvent être renommés.

> Retrouvez la liste des membres sur le site de MSC International

Le Conseil des parties prenantes du MSC

Le Conseil des parties prenantes fournit au Conseil d'administration du MSC des conseils, des orientations et des recommandations sur les activités du MSC, à partir d'une variété de perspectives, de lieux et d'intérêts. Ses membres représentent l'industrie des produits de la mer, le marché, les organismes de conservation et le monde universitaire et de la recherche. Ses membres reflètent des expériences diverses, des origines géographiques et des intérêts variés envers le MSC.

Le Conseil des parties prenantes du MSC permet aussi aux parties prenantes de fournir leurs avis sur le MSC, qu'ils soient membres du Conseil d'administration ou pas.

Le Conseil des parties prenantes se réunit au moins une fois par an.

Activités principales

•  fournir des orientations, des recommandations et des avis informés au Conseil d'administration du MSC sur les Référentiels Pêcheries et Chaîne de Garantie d'Origine du MSC, leur mise en oeuvre et leur application.
• fournir des recommandations stratégiques et tactiques sur d'autres fonctions de l'organisation comme les programmes du MSC : commercial, développement sensibilisation et communication.
• fournir des recommandations et des avis sur les problématiques existantes et émergentes qui peuvent affecter la capacité du MSC à mettre en oeuvre son programme et atteindre ses objectifs stratégiques, et apporter de nouvelles problématiques à l'attention du MSC, qui peuvent affecter la capacité du MSC à mettre en place sa mission
• donner et résoudre des sujets spécifiques sur lesquels le Conseil d'administration requiert des recommandations
• soumettre des avis au Conseil d'administration du MSC qui considère ces contributions pour prendre ses décisions

Direction

Le Conseil des parties prenantes du MSC possède deux co-présidents, qui ont un mandat de trois ans. Cela permet d'échelonner leurs réunions. Chaque co-président sert comme membre ex-officio du Conseil d'administration.

Nominations

Les nominations au Conseil des parties prenantes sont réalisées par le Conseil d'administration du MSC. Les membres sont nommés pour trois ans et peuvent être nommés à nouveau pour deux mandats.

Le Conseil comprend jusqu'à 17 membres, dont six viennent de l'industrie des produits de la mer (transformation ou production), six viennent d'organisations de conservation et deux viennent du marché. Au travers de ses membres, le MSC s'évertue à assurer une représentation équilibrée des intérêts des pêcheries des pays en voie de développement et de petite échelle. Les trois membres restants du Conseil ne sont pas dédiés spécifiquement et sont ainsi utilisés pour assurer un équilibre des membres à la lumière des objectifs stratégiques du MSC. 

> Retrouvez la liste des membres sur le site de MSC International

Le Comité du Marine Stewardship Council International

Le Comité du Marine Stewardship Council International (MSCI) appartient entièrement au MSC en tant que filiale commerciale. Il supervise l'octroi des licences d'utilisation du label MSC et la structure des redevances.

Son Conseil fournit une vision globale des activités commerciales et marketing du MSCI, qui se concentrent de façon prioritaire sur les contrats de licence du label, et soutiennent des campagnes pédagogiques et pour accroître la sensibilisation et la compréhension des produits de la mer durables et du label MSC.

Les membres comprennent le Président du Conseil d'administration et le Directeur du MSC. 

> Retrouvez la liste des membres sur le site de MSC International

Conseils des filiales

Le MSC a établit plusieurs filiales au sein de juridictions clés, la plupart sont des associations à but non lucratif. Ce sont des entités légales séparées pour des raisons de régulations, fiscalité et activités de bienfaisance différentes. Chaque filiale a un Conseil pour superviser ces opérations. 

Toutes nos instances dirigeantes incluent des représentants de différentes régions géographiques du globe, s'assurant ainsi que nos stratégies, référentiels et politiques sont globalement applicables. Tous nos membres doivent se conformer à la Declaration of Interest policy.