Référentiel Pêcheries Version 3.1

Notre Référentiel est basé sur les lignes directrices de la FAO, pour la certification écologique et reflète les connaissances les plus récentes en matière de sciences halieutiques et les meilleures pratiques de gestion des pêcheries.

Nous mettons régulièrement à jour notre Référentiel afin de nous assurer qu’il reste la meilleure mesure de la durabilité de la pêche. La version 3 de notre Référentiel a été publiée en octobre 2022 avec une version amendée (3.1) publiée en juillet 2024.

Le Référentiel version 3 contient des améliorations significatives pour aider à résoudre certaines problématiques parmi les plus difficiles auxquelles sont confrontés les océans, avec notamment une meilleure protection de la biodiversité marine et une incitation à une gestion plus rigoureuse des océans.

Nous avons également précisé le vocabulaire, perfectionné les outils existants et développé de nouvelles directives afin de garantir que notre Référentiel puisse être appliqué efficacement et qu’il soit de plus en plus accessible à toutes les pêcheries du monde.

Pour en savoir plus sur les principaux changements, voir ci-dessous.

Comment le Référentiel MSC a-t-il évolué ?

Des révisions et des clarifications ont été ajoutées au  Référentiel actuel, reflétant les consultations organisées avec un large éventail de parties prenantes, des analyses d’impact et des recherches indépendantes. Il s’agit notamment de :

Encourager la mise en œuvre de règles de contrôle des captures dans les ORGP

De nouvelles exigences ont été introduites pour les pêcheries gérées par les Organisations Régionales de Gestion des Pêches (ORGP), y compris celles qui pêchent du thon, afin d’encourager l’élaboration des stratégies de capture efficaces pour l'ensemble des stocks.

Compte tenu des délais plus longs dont ont besoin les ORGP pour accepter et mettre en œuvre les changements, les pêcheries disposeront d'un délai plus long pour élaborer et adopter des stratégies d'exploitation et devront respecter des étapes spécifiques.

Toutefois, pour compenser ce délai plus long, les pêcheries devront atteindre un niveau de performance plus élevé (SG 100) à la fin du processus.

En savoir plus sur les nouvelles exigences et les conséquences pour les pêcheries de thon gérées par les ORGP.

Une meilleure protection des espèces marines

Nous avons renforcé nos exigences dans le Référentiel afin de garantir que les impacts sur les espèces en danger, menacées et protégées (ETP) soient réduits et que les populations qui ont été impactées puissent se régénérer.

Nous avons également mis à jour notre cadre d'analyse des risques (RBF), un outil utilisé pour soutenir l'évaluation des pêcheries mais dont les données sont limitées, afin de garantir l'adoption d'une approche de précautions lors des évaluations et d'obtenir des résultats plus précis.

La réduction des pertes d'engins et des impacts des engins de pêche fantômes

Nos exigences ont été renforcées afin de garantir que l'impact des engins de pêche fantômes soit explicitement pris en compte lors de chaque évaluation de la pêcherie. Les pêcheries doivent également mettre en place des mesures efficaces pour minimiser la perte d'engins et atténuer l'impact de tout engin perdu. Ces exigences s'appliquent désormais aux dispositifs de concentration de poissons (DCP) : les pêcheries devront rendre compte de toute perte de DCP et démontrer la manière dont elles les évitent et gèrent leurs pertes.

La protection des habitats et des écosystèmes

Nous avons clarifié nos exigences afin de garantir que les pêcheries ne causent pas de dommages graves ou irréversibles sur les habitats et écosystèmes marins sensibles. Nous avons notamment précisé la manière dont la sensibilité d'un habitat doit être évaluée, sur la base du temps qu'il lui faut pour se remettre des effets de la pêche.

Les exigences clarifiées et les nouvelles orientations garantiront également une évaluation plus cohérente des impacts de la pêche sur les espèces clés de bas niveau trophique et sur l'adoption d'une approche de précautions. Cela permettra également de s'assurer que les pêcheries ciblant ces stocks, tels que les sardines, les anchois et le krill, n'ont pas d'impact sur l'écosystème au sens large.

La prévention du shark finning

Nous avons renforcé nos exigences afin de garantir que la pratique intolérable de shark finning n'ait lieu en aucun cas dans les pêcheries certifiées MSC. Toutes les pêcheries qui conservent des requins à bord devront désormais mettre en place une politique "Fins Naturally Attached" « Ailerons Naturellement Attachés », sans aucune exception.

Nos nouvelles exigences en matière de shark finning clarifient également notre définition du requin, qui a été élargie pour couvrir toutes les espèces les plus vulnérables au shark finning.

Évaluer la qualité des données utilisées pour évaluer les pêcheries

Nous avons développé un nouvel outil - le cadre des exigences en matière d’éléments de preuves (ERF) - afin de garantir que les preuves utilisées pour évaluer une pêcherie soient d'un niveau constamment élevé.

Cet outil permettra aux évaluateurs de mieux évaluer la qualité des informations utilisées pour noter une pêcherie. Il fixera l'évaluation des impacts environnementaux des pêcheries, y compris le respect des exigences en matière de shark finning et la conformité par rapport aux  règles de gestion.

Nous avons également clarifié nos exigences concernant l'évaluation des systèmes de suivi, de contrôle et de surveillance des pêcheries. Cela contribuera à garantir l'application des meilleures pratiques de pêche et à rendre les évaluations plus cohérentes.

L’amélioration de l’efficacité du Référentiel

Nous avons simplifié le vocabulaire dans l'ensemble du Référentiel et supprimé les exigences redondantes ou ambiguës afin de rendre les évaluations plus efficaces. Il s'agit notamment de clarifications importantes dans le principe 2, où 15 questions de notation ont été supprimées.

Nous avons clarifié nos exigences concernant l'évaluation des pêcheries dont les stocks sont très fluctuants et celles qui ciblent des espèces à courte durée de vie, comme les céphalopodes et les crabes. La variabilité de ces stocks d'une année sur l'autre signifie que les évaluations peuvent être difficiles et qu'une approche de précautions doit être adoptée. Nous avons également amélioré la lisibilité de nos grilles d'évaluation pour le saumon, les bivalves et les espèces introduites.

De nouvelles directives ont également été fournies pour l'évaluation des espèces inséparables ou pratiquement inséparables. L'utilisation d'un point de référence moyen sur cinq ans permettra de mieux comprendre la composition des captures et de faire en sorte que les évaluations soient plus prudentes. 

Des nouveaux critères d’éligibilité

Afin de garantir que seules les pêcheries pleinement engagées dans la voie de la durabilité puissent être évaluées au regard de notre Référentiel, nous avons introduit de nouveaux critères de champ d'application. Les navires impliqués dans des fraudes ou des délits maritimes graves, ou condamnés pour de tels faits, ne seront pas éligibles à l'évaluation. Cette mesure s'ajoute à l'exclusion préexistante des pêcheries condamnées pour des violations du travail forcé et du travail des enfants ou pour le shark finning.

Si vous avez des questions, veuillez contacter votre représentant local pêcheries MSC ou [email protected].

Le calendrier d'application du nouveau Référentiel

Nouvelles pêcheries : 
Les pêcheries qui entament une évaluation pour la première fois peuvent utiliser la version 2.01 jusqu’au 1er juillet 2026, ou jusqu’à ce que la révision de la Boîte à outils et toutes les modifications nécessaires soient terminées, la date la plus tardive étant retenue.

Pêcheries certifiées :
Les pêcheries déjà certifiées ont jusqu’au 1er novembre 2030 pour passer à la version 3.1.

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