De nombreuses personnes participent aux évaluations de pêcheries, votre contribution précieuse permettra une meilleure évaluation de la pêcherie.
- Êtes-vous affecté.e.s ou serez-vous affecté.e.s par la décision de certifier une pêcherie en particulier ?
- Êtes-vous intéressé.e par la pêcherie en évaluation et/ou par les autres ressources potentiellement affectées par par cette pêcherie ?
- Avez-vous en votre possession des informations pertinentes pour l’évaluation d’une pêcherie qui cherche à être certifiée MSC ?
- Souhaitez-vous commenter la qualité du travail de l’organisme de certification ?
Si vous avez répondu oui à une ou plusieurs des questions ci-dessus, vous êtes une partie prenante de la pêcherie en question. Vous devriez faire valoir votre opinion et être impliqué.e dans le processus d’évaluation MSC de la pêcherie.
Pourquoi devrais-je m'impliquer ?
En tant que partie prenante, vous êtes une source d’information essentielle qui sera nécessaire à la conduite d’une évaluation constructive. Que vous soyez un scientifique, un gestionnaire de pêcherie, un transformateur des produits de la mer, un membre du gouvernement, un membre de la société civile, un représentant des communautés locales, un environnementaliste ou toute autre partie prenante qui a un intérêt dans le résultat de l’évaluation, vos informations contribuent à ce que l’évaluation soit complète et minutieuse.
Vos contributions permettent de s’assurer que :
- Les problématiques importantes pour vous ou votre organisation sont prises en considération dans l’évaluation ;
- L’évaluation de la pêcherie est bien renseignée et complète ;
- Le résultat de l’évaluation est cohérent avec le Référentiel Pêcheries du MSC
Comment contribuer à l'évaluation d'une pêcherie ?
Si vous souhaitez commenter l'évaluation d'une pêcherie, assurez-vous de vous inscrire à la newsletter "Actualité Pêcheries" du MSC pour suivre l'évaluation. Vous pouvez également vous informer sur la pêcherie via le site Track a Fishery.
L'organisme de certification qui évalue la pêcherie est répertorié sur Track a Fishery. Vous pouvez le contacter pour lui faire part de votre intérêt à commenter l'évaluation d'une pêcherie. L'organisme de certification vous tiendra informé dès qu'il saura que vous êtes une partie prenante.
Quand faire des commentaires
L'évaluation d'une pêcherie se déroule en 6 étapes. Les parties prenantes peuvent apporter leur contribution à quatre de ces étapes :
Vous devez vous impliquer en tant que partie prenante dans les premières étapes de l'évaluation de la pêcherie, notamment en apportant votre contribution au projet de rapport de l'annonce de commentaires ou en rencontrant l'équipe d'évaluation lors de la visite sur site.
Si vous ne participez pas à la première étapes, vous ne pouvez pas participer aux étapes ultérieures, tels que faire de commentaires ou soumettre une objection.
L'organisme de certification n'est pas tenu d'examiner ou de prendre en compte vos commentaires lors des étapes ultérieures d'une évaluation si vous n'avez pas participé au début de l'évaluation.
Comment utiliser le modèle de contribution des parties prenantes
Le modèle de contribution de parties prenantes doit être utilisé pour commenter une évaluation.
En 2020, le modèle de contribution des parties prenantes a été modifié pour vous permettre de voir plus facilement comment les évaluateurs ont répondu aux commentaires pendant une évaluation. Cette modification s'inscrit dans le cadre de la révision du processus d'évaluation des pêcheries du MSC.
Si l'évaluation de la pêcherie a commencé après le 25 septembre 2020, vous devez utiliser un modèle unique tout au long de l'évaluation. Tout commentaire fourni en dehors de ce modèle peut ne pas être accepté.
Le modèle doit être utilisé pour fournir des commentaires écrits à l'organisme de certification aux étapes suivantes :
- Rapport d'annonce de commentaires
- Rapport Intermédiaire pour Commentaires Publics
Une fois rempli, le modèle doit être envoyé par mail à l'organisme de certification.
L'organisme de certification doit examiner vos commentaires et y répondre, en indiquant s'il a apporté des modifications aux scores ou à la justification des scores et la raison de sa décision.
L'organisme de certification téléchargera le modèle sur le site Track a Fishery lorsque le rapport préliminaire des commentaires publics sera publié. Vous pouvez télécharger le modèle pour répondre à leurs commentaires et pour commenter le projet de rapport de commentaires publics.
L'organisme de certification répondra à vos commentaires et le modèle sera inclus dans le rapport final sous forme d'annexe.
Le processus d'évaluation
Préparation à l’évaluation
Une évaluation commence lorsque la pêcherie engage un organisme de certification. Ce dernier réunit des informations concernant l'évaluation et constitue une équipe d'évaluation composée d'experts scientifiques indépendants.
L'équipe d'évaluation analyse les informations sur la pêcherie, les documents techniques, rapports et données disponibles. Les experts utilisent ces informations pour décider d'une première notation au regard du Référentiel Pêcheries du MSC.
Annonce de l'évaluation de la pêcherie et contributions des parties prenantes
L'évaluation ainsi que les membres de l'équipe d'évaluation et tous les détails de la visite sur site sont annoncés dans la newsletter "Actualités pêcheries" du MSC.
L'organisme de certification publie le Rapport préliminaire d'annonce sur le site Track a Fishery. Ce rapport inclut les premières notes accordées et leurs justificatifs ainsi que toutes les informations utiles disponibles.
Le rapport identifie également les domaines dans lesquels des informations supplémentaires sont nécessaires. Les parties prenantes ayant une connaissance de ces domaines sont encouragées à participer à l'examen et à fournir à l'équipe d'évaluation les informations pertinentes avant la visite sur site. Cela permet de s'assurer que les parties prenantes, les organismes de certification et les clients de la pêcheries sont bien informés et préparés pour la visite sur site.
Les fourchettes de notes fournies dans le rapport ne sont définitives et peuvent être modifiées après la visite sur site en fonction des informations supplémentaires fournies par la pêcherie, les parties prenantes et les pairs évaluateurs.
A cette étape, vous pouvez :
Fournir des informations sur la pêcherie à l'équipe d'évaluation et commenter le projet de rapport d'annonce de commentaires en utilisant le modèle de contribution des parties prenantes.
Inclure toute preuve, référence ou information pour appuyer vos commentaires et être utile à l'équipe d'évaluation.
Il est plus utile pour l'équipe d'évaluation que vous concentriez vos commentaires sur le projet de notation et sur toute information manquante dans l'évaluation.
Si c'est la première fois qu'une pêcherie est évaluée, vous avez 60 jours pour fournir vos commentaires. S'il s'agit d'une réévaluation de la pêcherie, vous avez 30 jours pour faire vos commentaires à partir de la date de publication du rapport préliminaire d'annonce de commentaires.
Envoyez par mail le modèle de contribution des parties prenantes dûment rempli à l'équipe d'évaluation. Les coordonnées de l'équipe se trouvent sur le site web du MSC Track a Fishery, dans l'onglet contact de la pêcherie concernée.
Visite sur site
L’organisme de certification fait une visite sur site au cours de laquelle il discute des problématiques soulevées avec les parties prenantes, les gestionnaires et le représentants de la pêcherie candidate. Cela permet de s'assurer que l'équipe d'évaluation est au courant de toutes les informations et problématiques potentielles. L'équipe d'évaluation examine toutes ces informations pour noter la pêcherie au regard du Référentiel Pêcheries du MSC.
A cette étape, vous pouvez : Assister à la visite sur site et apporter vos contributions. Si vous ne pouvez pas vous rendre sur place en personne, l'équipe d'évaluation peut vous inclure à distance via une conférence téléphonique, Skype ou un autre système similaire.
Révision par le client et examen par les pairs relecteurs
L'équipe d'évaluation créé un rapport provisoire qui contient :
- La performance de la pêcherie par rapport au Référentiel Pêcheries du MSC
- La moyenne des notes de la pêcherie pour tous les indicateurs de performance
- Une proposition des conclusions de l'évaluation
- Les détails des conditions auxquelles la pêcherie devra répondre pour améliorer sa performance
L'organisme de certification réunit un comité de relecteur, composé d'experts indépendants appelés pairs relecteurs (il s'agit le plus souvent de scientifiques experts en halieutique et sciences marines) afin qu'ils fassent la révision du rapport d'évaluation. Des scientifiques tierce-partie sont chargés d'approuver la sélection des pairs relecteurs afin d'assurer que la révision de l'évaluation est indépendante.
Les parties prenantes ne contribuent pas à ce stade.
Révision publique du rapport intermédiaire d'évaluation
L'équipe d'évaluation apportera ses réponses aux commentaires dans un rapport public : le rapport intermédiaire d'évaluation.
A cette étape, vous pouvez : apporter davantage de retours sur le rapport intermédiaire. L'organisme de certification vous contactera pour de nouveaux retours si vous êtes enregistré comme partie prenante.
Le rapport Intermédiaire pour Commentaires Publics est publié sur le site Track a Fishery et annoncé dans la newsletter "Actualités Pêcheries". Vous avez alors 30 jours pour fournir vos retours, en utilisant le formulaire de contributions des parties prenantes ci-dessous.
N'oubliez pas que si vous n'avez pas participé aux premières étapes de l'évaluation, les commentaires soumis à ce stade ne seront pas examinés ni pris en compte par l'organisme de certification.
Version préliminaire du Rapport final et décision
Après avoir pris en compte toutes les contributions soumises pendant l'évaluation ,l'organisme de certification publie la version préliminaire du Rapport final.
Si vous souhaitez déposer une objection suite aux conclusions de l'organisme de certification, vous avez 15 jours ouvrés pour déposer une Notice d'Objection après la publication de la version préliminaire du Rapport final.
N'oubliez pas que vous ne pouvez soumettre un avis d'objection que si vous avez formulé des commentaires tout au long de l'évaluation.
De plus amples informations sur le processus d'objection sont disponibles ci-dessous.
Certification
Si les conclusions de l'évaluation sont de certifier la pêcherie et qu'aucune objection n'a été soulevée, la pêcherie est certifiée avec succès. La certification est valable 5 ans. Elle est soumise à des audits de surveillance.
L'organisme de certification publie le Rapport public de certification sur le moteur de recherche des Pêcheries du MSC, en résumant le processus d'évaluation et
les améliorations que la pêcherie doit réaliser (ces améliorations sont appelées "conditions" dans le rapport final de certification).
Procédure d’objections, comment ça marche ?
Après la publication du projet de rapport final, il vous est possible de soumettre une objection. Un avis d'objection ne peut être soumis que par :
- Les parties prenantes ayant déjà participé à l'évaluation de la pêcherie en question. Cela signifie que vous avez fait des commentaires au cours des premières étapes de l'évaluation, soit en soumettant des commentaires sur l'annonce du projet de rapport de commentaires, soit en assistant à la visite sur site (en personne ou à distance)
- Les parties prenantes qui peuvent prouver que le CAB n'a pas suivi les procédures et que, par conséquent, il a empêché ou entravé votre participation au processus d'évaluation.
- Les clients de la pêcherie
Plus d'une partie prenante peut soumettre un avis d'objection pour la même pêcherie. Une fois qu'un avis d'objection est soumis, un arbitre indépendant est assigné à l'objection.
Une fois que votre Notice d'Objection aura été déposée, l'arbitre indépendant analysera si l'organisme de certification a commis une erreur de procédure, de notation ou dans l'établissement de conditions; et si cette erreur a influencé la décision finale rendue suite à l'évaluation de la pêcherie, ou si elle a discrédité l'impartialité de l'évaluation.
Une objection qui est acceptée ne signifie pas que toute l'évaluation est refaite.
Vous pouvez déposer une objection si vous pensez que l'une des erreurs suivantes a eu lieu pendant le processus d'évaluation :
- L'organisme de certification a omis ou n'a pas suivi correctement les procédures d'évaluation et cette erreur a affecté de manière significative l'impartialité de l'évaluation. Les conclusions devraient donc être modifiées.
- L'analyse de l'organisme de certification du plan d'action de la pêcherie n'est pas justifiée parce que le plan d'action ne peut pas être établi raisonnablement par la pêcherie dans le laps de temps alloué.
- La note de l'organisme de certification concernant un des indicateurs de performance ne peut pas être justifiée avec les preuves disponibles. La note devrait être modifiée.
- L'organisme de certification n'a pas pris en compte des informations clés (disponibles lors de la visite sur site) en prenant la décision finale et en rendant les conclusions de l'évaluation.
L'arbitre indépendant prendra une décision reposant sur les arguments et preuves que vous apporterez, ainsi que ceux apportés par l'organisme de certification et les autres parties prenantes pendant le processus d'évaluation
Une objection est coûteuse car elle implique le temps de plusieurs parties ainsi que les frais de l'arbitre indépendant.
Les directives de l'Organisation des Nations-Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (la FAO) sur la certification des pêcheries requiert que le porteur de l'objection paye les coûts de l'objection. Cependant, les exigences du MSC spécifient que ces coûts peuvent être entièrement levés si le porteur de l'objection fait preuve de difficultés financières.
Tous les coûts payés par le porteur de l'objection servent uniquement à financer le processus légal de l'objection et ne couvrent aucun coût interne au MSC ou coût additionnel pour la pêcherie ou l'organisme de certification.
Tous les coûts sont expliqués dans le modèle de la Notice d'Objection.
Réclamations
Tous les organismes de certification accrédités tierce-partie ont pour obligation d'avoir leur propre procédure de réclamation sur leur site web. Si vous devez déposer une réclamation contre un organisme de certification ou un auditeur, merci d'utiliser leur propre procédure de réclamations comme première étape. Après cela, il sera possible de déposer une réclamation auprès de l'organisme d'accréditation indépendant du MSC, l'ASI (Assurance Services International).En savoir plus
Référentiel Pêcheries
Le Référentiel Pêcheries du MSC évalue la durabilité des pêcheries. Il est ouvert à toutes les pêcheries de capture sauvage, partout dans le monde. Il intègre les connaissances les plus actuelles dans le monde sur la science et la gestion des pêcheries.
Référentiel Chaîne de Garantie d'Origine
Le Référentiel Chaîne de Garantie d’Origine garantit que le label bleu MSC apparaît uniquement sur les produits de la mer provenant d’une pêcherie durable certifiée MSC.