La pêche illicite, non réglementée et non déclarée (INN)

Pour maintenir la bonne santé de nos écosystèmes marins, il est primordial de trouver un juste équilibre entre intérêts économiques et priorités environnementales. Nous ne pouvons y parvenir qu'en pratiquant une pêche durable.

Qu'est-ce que la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) ?

La pêche INN est celle qui est pratiquée en dehors des réglementations établies par les gouvernements et les organismes de gestion de la pêche. La pêche INN est estimée à 22,3 milliards d’euros (19,3 milliards de livres sterling) par an.  

La pêche illégale fait généralement référence à la pêche qui enfreint la législation locale ou internationale, telle qu'établie par un organisme de gestion de la pêche. Il peut s'agir de la pêche sans licence ou permis, de la pêche dans une zone fermée, de la pêche avec des engins interdits, de la pêche au-delà d'un quota établi ou de la pêche d'espèces interdites.  

La pêche non déclarée fait référence aux activités de pêche qui ne sont pas signalées aux autorités compétentes ou qui sont mal déclarées et qui enfreignent la législation locale ou internationale.  

La pêche non réglementée recoupe souvent la pêche illégale, non déclarée et la surpêche. Elle concerne les navires de pêche qui opèrent sans être soumis à aucune réglementation. Il peut s'agir de pêcher dans des zones où des mesures de conservation ou de gestion n'ont pas été mises en place, ou lorsque des navires de pays qui n'ont pas adhéré à l'organisation de gestion concernée pêchent dans ses eaux sans respecter les règles.  

La pêche non réglementée ou non déclarée n'est pas toujours criminelle ; il peut s'agir d'une pêche de subsistance dans une région en développement ou d'une erreur accidentelle dans la déclaration d'une pêche.          

Qu'est-ce que la pêche destructrice ?

Les pratiques de pêche destructrices comprennent l'utilisation de cyanure ou d'explosifs pour capturer les poissons. Le cyanure est utilisé pour étourdir les poissons, ce qui les rend plus faciles à attraper. Les explosifs comme la dynamite sont utilisés pour tuer les poissons afin qu'ils flottent à la surface et puissent être facilement ramassés par les filets. Ces pratiques de pêche destructrices peuvent causer des dommages irréversibles aux habitats et aux écosystèmes. 

Comment le programme MSC aborde-t-il la pêche INN et la pêche destructrice ?

Les méthodes de pêche destructrices (cyanure et explosifs) ne sont pas autorisées dans le cadre du programme MSC et aucune pêcherie qui les utilise ne peut prétendre à la certification MSC.   

Le programme MSC exige des pêcheries qu'elles mettent en place des systèmes de gestion solides qui permettent de détecter les infractions aux lois locales, nationales ou internationales.   

Les pêcheries qui sont certifiées de manière indépendante selon notre cahier des charges travaillent dans un cadre rigoureux qui garantit que les stocks qu'elles exploitent ne sont pas soumis à une pression importante due à la surpêche ou à des activités INN. Les pêcheries certifiées doivent également faire l'objet d'audits réguliers afin de s'assurer qu'elles respectent tous les aspects de notre cahier des charges.  

Ce dernier permet aux pêcheries d’améliorer la qualité des données qu'elles collectent et de renforcer le suivi, le contrôle et la surveillance des opérations de pêche.  

Les recherches montrent que la certification MSC et les données obtenues dans le cadre de ce processus constituent des outils importants pour les gestionnaires des pêcheries et les gouvernements dans la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.  

Les rapports d'évaluation des pêcheries rédigés par des équipes indépendantes sont accessibles au public, de sorte que les consommateurs de produits de la mer peuvent se rendre compte par eux-mêmes des mesures prises par les pêcheries pour lutter contre la pêche INN. 

Comment le MSC contribue-t-il à empêcher les produits de la mer issus de la pêche INN d'entrer dans la chaîne d'approvisionnement ?

Entre l'océan et votre assiette, les produits de la mer peuvent passer par de nombreuses étapes. Le MSC dispose d'un cahier des charges spécifique à la chaîne d’approvisionnement (appelé “Référentiel Chaîne de Garantie d’Origine”) qui comporte des exigences visant à empêcher les produits de la mer issus de la pêche INN d'entrer sur le marché légal. Ces exigences permettent d'identifier et de séparer les produits de la mer certifiés de ceux qui ne le sont pas dans la chaîne d'approvisionnement.  

Lorsque vous voyez un produit portant le label bleu du MSC, cela signifie que chaque entreprise de la chaîne d'approvisionnement doit posséder un certificat de chaîne de garantie d'origine valide et que les produits qu'elle fournit proviennent d'une source durable certifiée et n'ont pas été pêchés selon des méthodes de pêche INN.  

Pour obtenir et conserver cette certification, une entreprise doit être régulièrement évaluée par rapport à notre cahier des charges par un organisme de certification indépendant. Ces certificats sont valables trois ans et les entreprises sont soumises à des audits de surveillance pour vérifier qu'elles respectent les exigences.