Le programme “En transition vers le MSC” (ITM)

Le Référentiel Pêcheries du MSC est la principale norme internationale en matière de pêche durable et permet d'évaluer si les pêcheries sont bien gérées et durables sur le plan environnemental. 

Nous savons que nous devons rendre notre programme accessible aux pêcheries du monde entier, y compris à celles qui ont des difficultés à améliorer leur durabilité.

Le programme "En transition vers le MSC” (ITM) soutient les pêcheries de toutes tailles , n’importe où dans le monde, qui se sont engagées à obtenir la certification, mais qui ne sont pas encore prêtes à se soumettre à l'évaluation MSC.  

Ce programme demande aux pêcheries qu'elles fassent régulièrement l'objet d'une vérification indépendante des améliorations apportées au fur et à mesure qu'elles progressent vers nos critères. Les pêcheries pourront ainsi démontrer la crédibilité de leur engagement en faveur de la durabilité. 

Le programme "En transition vers le MSC” est en phase pilote jusqu'à la fin de l'année 2024. Pendant cette période, les détails du programme - y compris le coût et les conditions de participation - sont susceptibles d'être modifiés. 

> Voir la liste des pêcheries qui participent actuellement au programme "En transition vers le MSC". 

Pourquoi adhérer au programme "En transition vers le MSC” ?

Le programme aide les pêcheries à se préparer à l'évaluation MSC et à une potentielle certification.  

Le MSC a la réputation d'être le leader mondial en matière de durabilité de la pêche. Pour les fournisseurs cherchant à s'approvisionner auprès de pêcheries en cours d'amélioration, les pêcheries ITM peuvent offrir une crédibilité supplémentaire que confère notre système de vérification indépendant.  

Nos outils d'amélioration aident les pêcheries à identifier les changements nécessaires, à développer des plans d'action et à suivre les progrès réalisés.  

Les organismes de certification, qui ont été accrédités pour effectuer des évaluations MSC, procéderont à une vérification indépendante des améliorations apportées. Cela permettra aux pêcheries de prouver leurs progrès à l'ensemble de leurs parties prenantes.  

Les pêcheries participant au programme ITM peuvent également prétendre à une aide financière du Fonds d'aide à la transition du MSC. Cette aide servira à couvrir le coût des améliorations apportées à la pêcherie. La priorité de financement sera toutefois accordée aux demandes émanant de pêcheries artisanales ou situées dans des pays en développement.  

Toutefois, les pêcheries participant au programme "En transition vers le MSC" ne peuvent pas utiliser l'écolabel MSC.

En quoi consiste le programme ?

Le programme "En transition vers le MSC” se déroule en trois étapes :  

1. Entrée dans le programme  

Une pêcherie doit être évaluée de manière indépendante par un organisme de certification pour confirmer qu'elle est éligible. L’organisme de certification peut alors déposer une demande d'adhésion au programme au nom de la pêcherie.  

2. Examen régulier des progrès réalisés  

L’organisme de certification vérifie les progrès de la pêcherie par rapport à son plan d'action. Les pêcheries ont pour objectif d'améliorer leur score par rapport aux indicateurs de performance identifiés lors d'une pré-évaluation ou d'un rapport d'évaluation par rapport au Référentiel Pêcherie du MSC.  

3. Transition vers l'évaluation selon le référentiel Pêcherie du MSC  

Une pêcherie est censée entrer en évaluation MSC, avec la perspective d'obtenir la note de passage, une fois qu'elle a amélioré toutes ses notes. 

Conditions d'éligibilité

Le programme "En transition vers le MSC” est ouvert à toutes les pêcheries, quelle que soit leur taille ou leur localisation.  

Pour être éligibles, les pêcheries doivent:

• Entrer dans le champ d'application du programme MSC. 
• S'engager à obtenir la certification et prévoir de se soumettre à l'évaluation MSC dans les cinq ans.  
• Avoir réalisé une pré-évaluation MSC au cours des trois dernières années en utilisant l'ensemble des sections de notation du modèle actuel de pré-évaluation MSC. Cette évaluation doit avoir été réalisée ou vérifiée par un organisme de certification indépendant accrédité.  
• Ou disposer d'un rapport d'évaluation MSC valide. 
• Élaborer un plan d'action d'amélioration vérifié par un organisme de certification.  
• Utiliser les outils d'amélioration définis par le MSC, y compris l'outil d'analyse comparative et de suivi du MSC et le modèle de rapport de vérification des progrès, pour suivre les progrès réalisés par rapport au Référentiel MSC.  
• Disposer d'un chef de projet qui peut consacrer du temps à la mise en œuvre des améliorations.     

Comment les pêcheries peuvent-elles candidater ?

Le programme est ouvert toute l'année aux demandes des pêcheries qui remplissent les conditions d'éligibilité.   

Si vous souhaitez candidater ou en savoir plus sur le programme, veuillez contacter votre bureau local du MSC.   

> En savoir plus sur le programme "En transition vers le MSC” et ses critères d'éligibilité. 

Transition vers le nouveau Référentiel

La version 3.0 du Référentiel Pêcheries du MSC a été publiée le 26 octobre 2022, à la suite de la révision la plus complète entreprise à ce jour.  

En plus de ce nouveau référentiel, nous avons mis en place une politique exigeant que toutes les pêcheries soient certifiées selon la version 3.0 d'ici le 1er novembre 2028.

Cela signifie que toutes les pêcheries du programme "En transition vers le MSC" devront avoir fait l'objet d'une pré-évaluation par rapport à la version 3.0 d'ici le 1er novembre 2028.  

Les pêcheries doivent discuter avec leur représentant régional du MSC des options qui s'offrent à elles pour rester au standard v2.01 et passer à la version 3.0.    

Informations pour les organismes de certification

Les exigences et lignes directrices du programme "En transition vers le MSC” (ITM) fournissent un aperçu des procédures utilisées par les organismes de certification pour confirmer la conformité avec les exigences d'entrée du programme "En transition vers le MSC” et vérifier les progrès de manière continue.  

Les organismes de certification doivent également utiliser les modèles développés par le MSC pour rendre compte de l'éligibilité d'une pêcherie au programme et vérifier les progrès réalisés.