Le MSC apporte des changements à la version 3 de son Référentiel MSC Pêche Durable pour s'assurer qu'il apporte les changements prévus sur l'eau.
Le Référentiel MSC Pêche Durable (Version 3) a été publié en octobre 2022 suite à une révision complète qui a durée quatre ans. Cependant, les retours de nos parties prenantes, y compris des auditeurs indépendants et des représentants de pêcheries, ont mis en évidence certains aspects flous et trop complexes de notre Référentiel.
Il est essentiel que nous abordions ces problèmes pour garantir que le Programme MSC continue de générer des progrès réels et durables visant à mettre fin à la surpêche.
Afin d'apporter des changements, nous avons annoncé en janvier 2024 que les pêcheries disposeraient de plus de temps pour utiliser la version 2.01 du Référentiel MSC Pêche Durable. La version 2.01 reste une mesure phare pour la durabilité du secteur de la pêche, comme l'a évalué la Global Sustainable Seafood Initiative.
Des changements seront apportés à la version 3 du Référentiel MSC Pêche Durable et à la version 1.1 de la Boîte à outils du Référentiel MSC Pêche Durable. La Boîte à outils contient des procédures à l’appui des évaluations de pêcheries.
Les changements se feront via deux phases distinctes :
- Des amendements à nos exigences dans la version 3 pour clarifier des aspects techniques.
- Une révision approfondie, incluant la version 1.1 de la Boîte à outils du Référentiel MSC Pêche Durable. La révision de la Boîte à outils comprendra une évaluation externe du nouveau Cadre d'Exigences en Matière de Preuves et une révision du Cadre d’Analyse des Risques. La révision approfondie comprendra également une évaluation externe du processus qui a conduit à la version 3, et des recommandations visant à simplifier la structure du Référentiel ainsi que le processus de définition du Référentiel à l'avenir. Elle identifiera et abordera également tout autre problème.
Amendements liés à des aspects techniques
En juin 2024, le Conseil d'administration du MSC a approuvé un ensemble d'amendements au Référentiel et à la Boîte à outils.
Ces amendements abordent des questions liées à la manière dont nos exigences étaient rédigées, ce qui provoquait des incohérences et un manque de clarté lors des évaluations et des essais.
Les amendements ne changent pas le niveau de performance requis pour satisfaire à notre Référentiel, et bon nombre des nouvelles exigences introduites dans la version 3 n'ont pas changé.
Le Référentiel mis à jour (version 3.1) et la Boîte à outils (version 1.2) seront publiés le lundi 22 juillet 2024. Ces versions remplaceront les versions précédentes et seront applicables immédiatement.
| Description: | Ce document contient un résumé des principaux amendements. Une version actualisée de notre Référentiel (3.1) sera publiée le 22 juillet 2024. |
|---|---|
| Date of issue: | 25 juin 2024 |
PDF - 8 MB
Élaboration des amendements
Pour garantir l'efficacité de la version mise à jour du Référentiel, les exigences modifiées ont été testées par des évaluateurs indépendants et des Organismes de Certification (OC) : des auditeurs indépendants qui effectuent des évaluations indépendantes selon notre Référentiel.
Les amendements ont également été examinés par Assurance Services International, l'organisation indépendante qui supervise les OC, afin de garantir leur clarté et leur auditabilité.
Révision de la Boîte à outils du Référentiel MSC Pêche Durable
Nous révisons actuellement les procédures applicables aux évaluations selon notre Référentiel, suite aux retours selon lesquels certaines procédures sont trop complexes.
La révision de la Boîte à outils comporte deux volets :
- Une évaluation externe du Cadre d'Exigences en Matière de Preuves (dirigée par une commission d'experts en évaluation de pêcheries).
- Le Cadre d'Analyse des Risques.
La révision de la Boîte à outils pourrait modifier le niveau de performance attendu des pêcheries pour satisfaire à notre Référentiel. À ce titre, nous consulterons nos parties prenantes sur les changements proposés.
La révision de la Boîte à outils démarrera en juillet 2024 et devrait s’achever sous deux ans.
En savoir plus sur la révision de la Boîte à Outils
Transition vers la version mise à jour du Référentiel
Les pêcheries peuvent choisir d'être évaluées selon la version 3.1 de notre Référentiel. Cependant, compte tenu des amendements et de la révision approfondie en cours, les pêcheries disposent de davantage de temps avant de devoir adopter la version mise à jour de notre Référentiel.
- La plupart des nouveaux participants peuvent utiliser la version 2.01 jusqu'en juillet 2026.
- Les pêcheries certifiées existantes ont jusqu'en novembre 2030 pour adopter la version mise à jour du Référentiel.
Bien que nous prévoyions de terminer les travaux dans ce délai, les échéances peuvent être repoussées en fonction des résultats de la révision et de tout changement requis.
La dérogation ne s'applique pas aux pêcheries qui ont choisi d’appliquer la Section SE de manière anticipée (principalement des pêcheries de thon gérées par des organisations régionales de gestion des pêches). Ces pêcheries se sont vu accorder plus de temps pour clore les conditions de certification relatives aux stratégies de capture et aux règles de contrôle des captures, tant qu'elles adoptent les exigences de la version 3.1 lors de leur prochaine réévaluation.
En savoir plus sur la section SE et l’impact des amendements sur les pêcheries de thon.
