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Mise à jour du 25 juin 2024

Le Référentiel MSC Pêche Durable est conçu pour être appliqué à toutes les pêcheries de capture sauvage. Cependant, les pêcheries de thon peuvent se heurter à des obstacles spécifiques pour répondre à nos exigences, notamment en ce qui concerne l'adoption de stratégies de capture pour les stocks gérés dans plusieurs juridictions.

À la suite de la récente Révision du Référentiel MSC Pêche Durable, achevée en 2022, des changements ont été apportés aux exigences, dont beaucoup ont des implications pour les pêcheries de thon et d'autres pêcheries gérées par des organisations régionales de gestion des pêches (ORGP). Ceux-ci sont présentés ci-dessous.

Toutefois, depuis la publication de la version 3 du Référentiel, des retours ont mis en évidence la complexité et le manque de clarté de certains aspects de nos exigences et du nouveau Cadre d'Exigences en Matière de Preuves. Nous travaillons à résoudre ces questions.

Comment notre Référentiel répond-il aux défis de durabilité des pêcheries de thon ?

Le Référentiel comprend des exigences nouvelles et mises à jour dans cinq domaines importants qui sont particulièrement pertinents pour les pêcheries de thon :

  • L’aileronnage
    Les pêcheries de thon ont souvent des interactions avec des requins. Les exigences du MSC interdisent déjà l’aileronnage dans les pêcheries certifiées. Pour donner une plus grande confiance dans l’absence d’aileronnage, les nouvelles exigences imposent une politique dite des « ailerons naturellement attachés » (Fins Naturally Attached - FNA) pour toutes les pêcheries certifiées qui retiennent des requins à bord.
  • Les DCP perdus 
    La pêche au moyen de dispositifs de concentration de poisson (DCP) permet d’augmenter l’efficacité de la pêche au thon, mais elle peut également avoir des impacts environnementaux négatifs. Les progrès technologiques tels que le suivi par satellite, l'utilisation de matériaux biodégradables et la conception de DCP non emmêlants permettent de réduire ces impacts. Le nouveau Référentiel comprend de nouvelles exigences de gestion à l’appui de la prévention et de la réduction de l'impact des pertes de DCP et d'autres types d'engins de pêche. 
  • Les impacts sur les espèces en danger, menacées et protégées (ETP)
    Comme la plupart des activités de pêche, les pêcheries de thon interagissent fréquemment avec des espèces en voie de disparition, protégées ou menacées (ETP). De nouvelles exigences garantiront que les espèces bénéficieront d’une catégorisation ETP plus systématique et d’une meilleure protection.
  • Des niveaux plus élevés de suivi et de surveillance
    Les flottes thonières passent de longues périodes en mer, ce qui complique les tâches de surveillance des autorités terrestres. Les pêcheries gérées par des organisations régionales de gestion des pêches (ORGP), notamment les pêcheries thonières à la senne coulissante et à la palangre, devront désormais augmenter leurs niveaux de surveillance s'ils ne sont pas déjà suffisants. 
  • Une gestion des pêches multi-juridictionnelle
    L'un des changements les plus importants pour les pêcheries de thon est un ensemble de nouvelles exigences de mise en œuvre de stratégies de capture de pointe, applicables aux pêcheries gérées par des ORGP. Ces mesures de gestion sont essentielles pour garantir la durabilité à long terme des stocks de thon partagés en fournissant un objectif de capture convenu à l'avance et un « filet de sécurité » pour réduire les captures au cas où les stocks commenceraient à décliner. Il a été notoirement difficile de parvenir à un accord sur les stratégies de capture, car cela nécessite un alignement entre plusieurs États qui défendent leurs propres intérêts nationaux.

Quelles sont les exigences des stratégies de capture ?

Nous avons introduit un nouvel ensemble d'exigences (Section SE) pour encourager l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies de capture et de règles de contrôle des captures.

Compte tenu du temps nécessaire aux ORGP pour élaborer et mettre en œuvre des stratégies de capture, les pêcheries gérées par des ORGP se sont vues accorder un délai supplémentaire pour résoudre les conditions de certification associées. Les pêcheries se verront fixer des étapes clés prédéfinies pour mettre en œuvre des stratégies de capture de pointe (un score de SG100) d'ici la fin du processus. Cela représente une augmentation significative des performances requises pour que les pêcheries répondent à nos exigences.

Les pêcheries ciblant des stocks qui n'ont pas été certifiés auparavant disposent désormais d’un délai allant jusqu'à 10 ans pour mettre en œuvre des stratégies de capture de pointe.

Les pêcheries dont les stocks ont déjà été certifiés peuvent adopter les nouvelles exigences du Principe 1 (Section SE) avant leur prochaine réévaluation (Application Anticipée de la Section SE) et disposeront d'un maximum de cinq ans supplémentaires pour atteindre le nouveau niveau de performance requis en ce qui concerne les stratégies de capture. Ceci sous réserve que les critères suivants soient remplis :

  • Il doit y avoir un accord majoritaire de toutes les pêcheries d’un stock certifié pour pouvoir entreprendre une application anticipée des nouvelles exigences.
  • Toutes les pêcheries certifiées ciblant le même stock seront soumises au même calendrier de mise en œuvre de stratégies de capture de pointe, créant ainsi un effort unifié visant à influencer les décisions des ORGP. 
  • Toutes les pêcheries qui entreprennent une application anticipée de la Section SE seront évaluées selon la version 3.1 du Référentiel lors de leur prochaine réévaluation. Cela signifie l'adoption de toutes les autres exigences, y compris celles relatives aux DCP, à l’aileronnage, aux espèces ETP et au suivi. 

Pourquoi de nouvelles exigences relatives aux stratégies de capture étaient-elles nécessaires ?

Les stocks de thon sont migrateurs et sont partagés par de nombreux pays différents. Les ORGP sont responsables de l’élaboration et de la mise en œuvre de stratégies de capture et de règles de contrôle des captures à l’échelle du stock, mais cela s’est avéré difficile à réaliser et les progrès sont souvent lents.

Même lorsque des règles de contrôle des captures ont été convenues par les ORGP, l'absence de mécanismes de limitation des captures signifie qu'elles n'ont pas toujours réussi à réduire les captures ou l'effort de pêche conformément aux avis scientifiques lorsqu'un stock a commencé à décliner. 

Dans le contexte de la Certification MSC, le manque de stratégies de capture et de règles de contrôle des captures efficaces peut conduire à la perte du Certificat MSC, même si un stock est actuellement en bonne santé. Cela a un impact sur la capacité de notre programme à apporter des améliorations dans tous les aspects d'une pêcherie et à garantir la durabilité à long terme des stocks gérés par les ORGP.

Une approche révisée pour la mise en œuvre de la version 3

Nous répondons aux préoccupations des parties prenantes concernant la version 3 et le Cadre d'Exigences en Matière de Preuves. Cela comprend :

  1. Des amendements des aspects techniques.
  2. Une révision approfondie, incluant la Boîte à outils du Référentiel MSC Pêche Durable, axée sur le Cadre d'Exigences en Matière de Preuves et le Cadre d'Analyse des Risques.

Pour tenir compte de ces changements, le Conseil d'administration du MSC a accepté de prolonger les délais pour les pêcheries passant à la version 3. Toutefois, cette prolongation ne s'applique pas aux pêcheries qui se sont engagées à mettre en œuvre une application anticipée de la Section SE. 

Nous discutons ci-dessous des principaux changements et de leur impact sur les pêcheries de thon.

Quels amendements ont été apportés à la version 3 ?

En juin 2024, le Conseil d'administration du MSC a approuvé un ensemble d'amendements à des questions techniques identifiées dans la version 3 de notre Référentiel.

Ces amendements ne changeront pas le niveau de performance requis des pêcheries pour répondre à nos exigences. Cependant, nous avons clarifié les exigences, y compris l’évaluation de la perte d’engins, de la pêche fantôme et la définition de « requin » dans l’évaluation de l’aileronnage. Nous avons également rendu plus efficace le processus de classification des espèces sous le Principe 2. 

Une version mise à jour du Référentiel (v3.1) et de la Boîte à outils du Référentiel MSC Pêche Durable (v1.2) a été publiée le 22 juillet 2024. Ces documents remplacent les versions précédentes et sont applicables immédiatement.

Synthèse des amendements du Référentiel MSC Pêche Durable V3.1
Description: Ce document contient un résumé des principaux amendements. Une version actualisée de notre Référentiel (3.1) sera publiée le 22 juillet 2024.
Date of issue: 25 juin 2024
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Le Cadre d'Exigences en Matière de Preuves a été introduit dans la version 3 pour fournir une nouvelle méthode d'évaluation des informations utilisées lors de l’évaluation d’une pêcherie.

Toutefois, les retours d’auditeurs indépendants ont souligné qu’il est trop complexe et difficile à appliquer en pratique. 

Un groupe externe d'experts en évaluation de pêcheries examinera le Cadre et formulera des recommandations de modifications si nécessaire. La révision démarrera en juillet 2024 et devrait s’achever sous deux ans.

Des consultations publiques auront lieu étant donné que la révision pourrait entraîner des changements qui modifieraient le niveau de performance requis pour répondre à nos exigences.

En savoir plus sur la Révision du Cadre d'Exigences en Matière de Preuves (en anglais)

Les pêcheries qui ont appliqué la Section SE préalablement à une évaluation complète ou une réévaluation (application anticipée) devront utiliser la version 3.1 lors de leur prochaine réévaluation.

Les pêcheries dont la réévaluation est prévue après l’achèvement de la Révision du Cadre d'Exigences en Matière de Preuves seront tenues d'utiliser la version mise à jour. 

L'application anticipée de la Section SE donne aux pêcheries gérées par des ORGP un délai supplémentaire pour résoudre les conditions de certification liées aux stratégies de capture. Cependant, cela n'est autorisé qu'à condition que ces pêcheries adoptent toutes les exigences de la version 3.1 lors de leur prochaine réévaluation — cela vise à équilibrer le temps supplémentaire accordé pour résoudre les conditions liées aux stratégies de capture.

Certaines pêcheries de thon qui ont appliqué la Section SE ont planifié leur réévaluation avant juillet 2026 (avant l'achèvement de la Révision du Cadre d'Exigences en Matière de Preuves), mais elles doivent tout de même utiliser la version 3.1. 

Nous sommes conscients de l’incertitude que cela provoque et suivrons la situation de près. 

La Révision du Cadre d'Exigences en Matière de Preuves débutera en juillet 2024 ; nous ne pouvons donc pas anticiper précisément ses résultats et son impact sur les pêcheries.

Les résultats de la révision pourraient conduire à des changements dans le niveau de performance requis des pêcheries. Des consultations auront lieu sur tous les changements proposés. 

En savoir plus sur la Révision du Cadre d'Exigences en Matière de Preuves