Le Référentiel Chaîne de Garantie d’Origine du MSC et les documents relatifs au Programme ont été mis à jour et sont entrés en vigueur le 30 mai 2023.
Ces mises à jour étaient nécessaires suite à la publication des Exigences d'éligibilité du MSC relatives aux conditions de travail et à l'introduction prochaine d'une plateforme d'audit numérique pour tous les audits de certification de la Chaîne de Garantie d'Origine.
Les impacts de ces changements pour les organismes de certification (OC) et les titulaires de certificats Chaîne de Garantie d'Origine sont détaillés ci-dessous.
Mises à jour du Référentiel Chaîne de Garantie d’Origine du MSC
Les mises à jour du Référentiel Chaîne de Garantie d'Origine (version par Défaut, version pour les Groupes et version CFO pour les Entreprises en lien direct avec le consommateur) ont été publiées et sont entrées en vigueur le 30 mai 2023. Nos exigences n'ont pas changé, mais des mises à jour éditoriales ont été apportées pour garantir la bonne application de notre Référentiel.
Les révisions du Référentiel concernent :
Mises à jour relatives aux conditions de travail
Les clauses relatives au travail forcé et au travail des enfants ont été retirées du Référentiel car elles sont désormais incluses dans le document distinct portant sur les Exigences d'éligibilité du MSC relatives aux conditions de travail, qui est entré en vigueur le 1er mai 2023.
Les exigences relatives aux audits des conditions de travail par un tiers ou aux auto-évaluations des conditions de travail ont été étendues à tous les candidats et titulaires de certificats dont le champ d'application comprend la transformation, le conditionnement et/ou le déchargement manuel.
En savoir plus sur les Exigences d'éligibilité relatives aux conditions de travail
Les algues
Les exigences existantes relatives à la manipulation des produits à base d'algues certifiées sont désormais intégrées dans les versions par Défaut et pour les Groupes du Référentiel Chaîne de Garantie d’Origine. Ces exigences figuraient auparavant dans le Référentiel Algues ASC-MSC, un document portant sur les Exigences de certification des algues ASC-MSC.
Certification Chaîne de Garantie d'Origine de l'ASC
Toutes les organisations qui souhaitent demander ou conserver leur certificat Chaîne de Garantie d'Origine de l'Aquaculture Stewardship Council (ASC) doivent satisfaire aux nouvelles exigences du Module sur la Chaîne de Garantie d’Origine ASC à partir du 30 mai 2023.
Mises à jour des Exigences de certification
Les Exigences de Certification Chaîne de Garantie d'Origine et les Exigences Générales de Certification ont également été mises à jour pour :
- intégrer les révisions liées à la transition vers la nouvelle plateforme d'audit numérique
- clarifier les questions d'interprétation
- s'aligner sur les normes ISO pertinentes.
Plateforme d'audit numérique
La plateforme d'audit de la Certification Chaîne de Garantie d'Origine du MSC est en cours de numérisation. Ainsi, tous les audits seront effectués à l'aide d'une plateforme standardisée pour la Chaîne de Garantie d’Origine du MSC et de l'ASC, remplaçant le système eCert actuel. Cela permettra d'augmenter la cohérence, l'efficacité et l'évolutivité des audits tout en renforçant l'assurance et l'intégrité du Programme.
Ce que cela signifie pour les Organismes de Certification (OC)
Nous lancerons une version pilote de la plateforme d'audit numérique à la mi-juin 2023, qui impliquera les OC suivants :
- Intertek
- MRAG
- SCS
Nous prévoyons d'ouvrir la plateforme à tous les OC de la Chaîne de Garantie d’Origine accrédités en septembre 2023, sous réserve de la réussite du projet pilote.
Ce que cela signifie pour les titulaires de certificat
Pendant la période d'essai, les titulaires de certificats Chaîne de Garantie d’Origine dont les OC participent sont susceptibles de constater un changement dans la présentation de leurs rapports relatifs aux audits de certification. Il est également possible que les données des titulaires de certificats apparaissent de manière incohérente en cas d'erreur de système. Dans tous les cas où une erreur de données est détectée, il est demandé aux titulaires de certificat de signaler immédiatement le problème à leur OC.
Mises à jour du processus d'audit
Les modifications apportées au processus d'audit entreront en vigueur le 1er novembre 2023. Ceci est conforme aux Exigences de Certification Chaîne de Garantie d'Origine (version 3.2) et aux Exigences Générales de Certification (version 2.6), et après la transition complète vers la nouvelle plateforme d'audit numérique.
Ce que cela signifie pour les OC et les titulaires de certificat
Non-conformités : Toutes les non-conformités identifiées lors de tout audit doivent être clôturées avant qu'une décision de certification puisse être prise. Cela garantira que nos exigences s'alignent sur la norme ISO 17065.
Les non-conformités mineures doivent désormais être traitées dans le délai défini avant qu'un certificat puisse être délivré par l'OC, et ne peuvent pas être laissées ouvertes jusqu'au prochain audit.
Certificats provisoires : Nous avons renforcé le processus d'attribution de certificats Chaîne de Garantie d’Origine provisoires. Un certificat provisoire ne peut être accordé que dans des circonstances exceptionnelles lorsqu'un audit initial sur site n'est pas possible. Un audit initial à distance serait nécessaire dans ce cas, avec un audit de suivi sur site dans les 90 jours suivant l'octroi du certificat provisoire.
Transferts de certificats :
Les titulaires de certificat souhaitant transférer un certificat Chaîne de Garantie d’Origine à un nouvel OC sont désormais tenus de signer un accord de non-divulgation avec l'OC avant que les données du titulaire de certificat ne soient partagées, à moins qu'il n'y ait une dérogation écrite.
