La Révision du Référentiel Chaîne de Garantie d’Origine

Le Référentiel Chaîne de Garantie d’Origine du MSC assure aux consommateurs que les produits de la mer vendus avec le label bleu du MSC proviennent bien de pêcheries certifiées durables. Il garantit également que les produits vendus avec le label Aquaculture Stewardship Council (ASC) proviennent de fermes certifiées ASC. 

Pour obtenir cette certification, les entreprises de la chaîne d'approvisionnement doivent démontrer que les produits de la mer certifiés sont bien séparés des produits non certifiés tout au long de la chaîne d'approvisionnement avant d'être vendus aux consommateurs. 

Pourquoi révisons-nous notre Référentiel ?  

Le MSC est le programme de certification et d'écolabellisation des produits de la mer durables le plus reconnu au monde. Des changements importants sont intervenus au sein de notre programme et dans l'ensemble de l'industrie des produits de la mer depuis la dernière révision de notre Référentiel Chaîne de Garantie d’Origine en 2019. 

Parmi ces changements, nous comptons : la version 3.0 de notre Référentiel Pêcherie, les exigences d'éligibilité du MSC relatives aux conditions de travail ainsi que l'introduction du module complémentaire de la chaîne de Garantie d’Origine de l'Aquaculture Stewardship Council (ASC). 

Nous avons assisté à l'évolution des bonnes  pratiques, aux progrès des technologies numériques et aux modifications des exigences réglementaires. Nous examinerons également les enseignements tirés de la pandémie de Covid-19 et la manière dont les entreprises de la chaîne d'approvisionnement et le MSC ont relevé ce défi. Ces changements sont autant d'occasions de développer et d'améliorer notre programme de Chaîne de Garantie d’Origine.  

Qu'est-ce qui sera révisé ?  

La révision portera sur les trois versions du Référentiel Chaîne de Garantie d’Origine du MSC – Par défaut, Pour les Groupes et pour les entreprises en lien direct avec le consommateur (CFO) - et sur les exigences de certification de la Chaîne de Garantie d’Origine.   

Le MSC examinera également les exigences du Module ASC sur  la Chaîne de Garantie d’Origine pour mieux les aligner avec le Programme Chaîne de Garantie d’Origine du MSC, le cas échéant.

> Pour en savoir plus sur la manière dont nous élaborons et révisons nos Référentiels.

Quels sont les objectifs de la révision ?  

La révision a pour objectif de  : 

• Répondre aux éventuelles difficultés posées par la mise en œuvre de l’actuel Référentiel Chaîne de Garantie d’Origine afin de renforcer la crédibilité et la légitimité de notre programme. 
• Permettre aux détenteurs de certificats de la Chaîne de Garantie d’Origine de prendre des mesures contre les risques de fraude alimentaire dans la chaîne d'approvisionnement. 
• Permettre aux détenteurs de certificats de montrer qu'ils respectent les évolutions de réglementations en matière de traçabilité. 
• Améliorer l'accessibilité à notre Référentiel en supprimant les inutiles complexités de langage et en clarifiant les exigences pour les différents acteurs de la chaîne d'approvisionnement.    
• Étudier la possibilité de collaborer avec d'autres Programmes de certification afin de répondre efficacement à la demande du marché en matière d'extension du champ d'application.   

Comment pouvez-vous participer ?  

Les parties prenantes sont au cœur de notre révision et contribuent à identifier les problèmes, à développer des solutions et à tester les impacts possibles de tout changement proposé.  

Au cours de la phase initiale de la révision, nous inviterons les certificateurs, les détenteurs de certificats et d'autres Programmes de certification à apporter leur contribution et à partager leur expertise au fur et à mesure de l'élaboration de nos révisions.  

Toutes les parties prenantes auront la possibilité d'examiner le projet de référentiel révisé. Les détails des consultations publiques seront publiés sur le site web du MSC.

 

Visionner notre webinaire

En janvier 2024, nous avons organisé un webinaire pour discuter des objectifs de la révision du référentiel Chaîne de Garantie d’Origine (CGO) du MSC, des sujets clés qui seront examinés et du calendrier du projet. Nous avons également discuté des résultats d'une enquête, qui s'est concentrée sur la façon dont nos parties prenantes utilisent ce référentiel.
 
Vous pouvez visionner l'enregistrement du webinaire ci-dessous. Veuillez noter que vous pouvez regarder l'enregistrement avec les sous-titres activés (en anglais).

Quel est le calendrier de la révision ? 

La révision de notre Référentiel Chaine de Garantie d’Origine a débuté en septembre 2023 et devrait se poursuivre jusqu'à la fin de l'année 2025. Les documents révisés du programme entreront en vigueur six mois après leur publication et s'appliqueront aux détenteurs de certificats existants et à ceux qui rentrent dans le programme MSC pour la première fois.  

Principales étapes  

• Septembre 2023 - Publication des Termes de Référence  
• Fin 2023 - Début de la phase de recherche  - Consultations ciblées à organiser 
• Début 2024 -  Procédures d’élaboration et d’essai via des consultations ciblées et des projets pilotes  
• Début 2025 - Consultation publique sur le projet de Référentiel révisé  
• Mi-2025 – Approbation du Référentiel révisé par le Conseil d'administration du MSC  
• Début 2026 - Entrée en vigueur du nouveau Référentiel ainsi que des autres documents du programme  

Contact  

Si vous avez des questions sur la révision, veuillez contacter [email protected] ou votre contact MSC.