- Des amendements techniques seront publiés en juillet 2024 afin de rendre le Référentiel plus accessible à toutes les pêcheries qui souhaitent s'y conformer dès maintenant.
- Une révision approfondie sera menée, avec des experts indépendants, et toute modification envisagée, concernant le niveau de performance requis, fera l'objet d'une consultation publique et d'un test exhaustif avant sa mise en œuvre complète.
- Les pêcheries actuellement certifiées MSC peuvent continuer à utiliser la version 2.01 du Référentiel jusqu'en novembre 2030, ce qui leur laisse un délai supplémentaire de préparation.
Le Marine Stewardship Council s'efforce de pallier les difficultés identifiées lors de la mise en pratique de la version 3 du Référentiel MSC « Pêche Durable ».
Bien que la version 3 soit le résultat d'un long processus de 4 ans de consultation et d'élaboration de nouvelles exigences, permettant d’importants progrès environnementaux, sa mise en application s’est heurtée à des difficultés significatives.
Les préoccupations portent notamment sur la capacité des pêcheries à répondre aux exigences requises en matière de collecte de données. Les organismes de gestion pourraient également ne pas disposer de l'ensemble des éléments nécessaires pour répondre aux critères du nouveau cadre d'exigences en matière de preuves (Evidence Requirements Framework – ERF).
En tant que mesure intermédiaire et après approbation du Conseil d'Administration du MSC lors de sa réunion du 20 juin 2024, un Référentiel amendé sera publié en juillet 2024. Les amendements ne modifieront pas le niveau de performance attendu des pêcheries, mais traiteront des questions techniques et des incohérences identifiées entre les lignes directrices et les exigences du Référentiel. Elles contribueront également à supprimer les complexités superflues et les coûts supplémentaires que cela peut engendrer. Il s'agit de la première phase, annoncée en janvier 2024, d’un plan de travail plus complet.
La prochaine phase, qui débutera en juillet, consistera en un examen plus large et exhaustif. Elle comprendra l'évaluation indépendante du cadre des exigences en matière de preuves annoncée précédemment, et du cadre d’analyse des risques (Risk Based Framework – RBF), utilisé pour évaluer les pêcheries disposant de peu de données, afin de s'assurer de son bon fonctionnement. Il est également prévu une évaluation externe du processus ayant conduit à la version 3, avec des recommandations pour simplifier à la fois la structure du Référentiel et le processus d’élaboration du prochain, ainsi que l'identification et la résolution de tout autre problème.
À l'issue de cet examen global, une consultation publique sera organisée sur toute proposition visant à modifier le niveau de performance exigé des pêcheries. Toute nouvelle modification sera testée de manière approfondie avant d'être officiellement intégrée dans les évaluations de pêcheries.
Rupert Howes, Directeur Général du MSC, a déclaré : « Il est clair que la V3, telle qu'elle a été publiée, s'est avérée problématique et difficile à appliquer. C'est profondément regrettable. Nos évaluateurs indépendants doivent pouvoir appliquer le Référentiel en toute confiance, et nos exigences doivent être explicites pour nos parties prenantes et pratiques pour nos pêcheurs-partenaires. Nous disposons d'un plan de travail robuste qui permettra de nous assurer que le Référentiel MSC Pêche Durable soit efficace et qu'il remplisse ses objectifs. »
Le nouveau Président du Conseil d'Administration, Giles Bolton, a déclaré : « Le MSC joue un rôle essentiel dans l'amélioration des performances environnementales de la pêche et permet à une proportion croissante des pêcheries mondiales de suivre et de prouver leur engagement en faveur de la durabilité. Le Conseil d'Administration est convaincu de la nécessité de disposer d'un Référentiel entièrement testé et fidèle à ses objectifs d’insuffler plus de progrès en faveur de nos océans, tout en restant facilement applicable dans l’eau. »
Bien que les pêcheries pourront continuer de choisir d'être évaluées selon le Référentiel révisé, les délais ont été prolongés pour toutes les pêcheries afin que les changements nécessaires puissent être apportés et rigoureusement testés. La plupart des nouvelles pêcheries pourront se référer à la version actuelle 2.01 jusqu'en juillet 2026. Les pêcheries déjà certifiées auront jusqu'en novembre 2030 pour adopter la version actualisée. Si nous espérons que le travail de révision approfondi sera achevé dans ce délai, les échéances pourront être prolongées, en fonction des résultats et des modifications nécessaires identifiées.
L'exception à la prolongation du délai concerne les pêcheries appliquant la section SE axée sur les règles de contrôle des captures, qui devront appliquer la version 3.1 lors de leur prochaine évaluation. Nous continuerons à suivre de près la mise en œuvre du Référentiel révisé afin de nous assurer qu’il atteigne les résultats escomptés.
Au cœur de tout ce travail, notre objectif est avant tout de réaliser notre mission : mettre fin à la surpêche, en reconnaissant et en récompensant les pratiques de pêche durables, grâce à notre écolabel et à notre programme de certification des pêcheries.
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